Problème de voisinage
La musique a fond, le chien qui aboie, la fuite d’eau, la fumée de barbecue… Les motifs de querelles entre voisins sont légion. Des litiges qui se règlent le plus souvent a l’amiable mais qui peuvent entraîner un dépôt de plainte voire une action en justice…
Avant d’en arriver là… Quels sont les droits et les devoirs des voisins ? Qui peut arbitrer un conflit ? Où se renseigner ? Viviane Cartairade, rédactrice en chef-adjointe du nouveau mensuel i comme info, magazine consacré aux questions pratiques du quotidien, nous aide à y voir plus clair.
Des médiateurs précieux
- Quels sont les points essentiels de friction ?
Ils sont très différents en ville et à la campagne. Les gens vivant à la campagne auront à faire à des problèmes de plantations, d’ombre causées par des arbustes, des problèmes d’autorisation de passage dans les jardins, les champs, des problèmes d’autorisation pour la pause de clôture.
En ville, la grande majorité des problèmes portent sur le bruit : le bruit qui vient de la rue, du voisin du dessus, d’en dessous, de la cage d’escalier… puis il y a les odeurs, notamment lorsqu’il y a un commerce alimentaire au rez-de-chaussée avec les effluves qui remontent… Il y a aussi les animaux qui peuvent gêner par leurs aboiements, leurs excréments… et là il s’agit avant tout de discipliner les maîtres.
Pour moi, et d’après ce que j’ai constaté en enquêtant, c’est avant tout l’excès et la répétition qui provoque la majorité des conflits.
- A part le concierge, qui peut jouer les médiateurs ?
Tout dépend du conflit. Dans un immeuble, il faudra faire appel au syndic de l’immeuble et/ou au représentant des copropriétaires, à l’association des locataires s’il y en a une, au médiateur de la ville.
Dans les petites communes, on ira directement voir le maire qui a un véritable pouvoir de police, y compris pour les bruits abusifs.
Toujours est-il que la première chose à faire est d’aller voir soi-même le voisin car celui-ci ne se rend pas forcément compte de la gêne qu’il cause.
- Et si on ne s’en sort pas par le dialogue ?
La moitié des affaires réussissent à trouver une issue soit dans le dialogue entre les deux parties, soit grâce à l’intervention d’un tiers. On peut souvent régler les problèmes en faisant de petits travaux qui couteront moins cher qu’une procédure. Pour les problèmes de bruit, une double porte, une cloison, une isolation des murs peut être la solution définitive qui règlera le conflit.
Si vous ne trouvez pas de "tiers efficace" pour vous aider dans le règlement du litige, je conseille de faire d’abord appel aux associations de défense, aux associations luttant contre le bruit, aux associations de consommateurs. Ces associations ont un pouvoir de conseil et elles savent comment vous aider à monter un dossier avec des références légales…si vous devez aller en justice.
Vous pouvez trouver tous les textes de loi et les démarches à suivre dans les suppléments et hors séries très efficaces de 60 millions de consommateurs et d’UFC que choisir.
Les textes de lois
- Existe-t-il des textes de lois sur ce sujet ?
Il y en a énormément. D’abord l’article 4 de notre chère Déclaration des droits de l’homme qui insiste sur le fait que "tout le monde doit pouvoir jouir de son logement en toute tranquillité". Puis la Cour de cassation et le Code de santé publique qui affirment que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage…"
Ce trouble "anormal" de voisinage est clairement défini par 3 critères : la durée, l’intensité et la répétition.
Il y a aussi le Code civil qui stipule que "tout locataire doit pouvoir jouir paisiblement de son logement", puis le Code de construction qui fixe les normes concernant le bruit, la nuisance causée par les animaux.
Tous ces textes de loi mettent en avant la tranquilité de chacun avec une insistance sur ce que l’on nomme les "troubles anormaux" de voisinage (ceci est précisé car il y a évidemment beaucoup de "troubles normaux" et inévitables entre voisins). Il y a eu énormément de jurisprudences aussi…
- Vous aviez un petit conseil à donner à ceux qui décident de changer de cadre de vie, de quitter la ville pour la campagne, par exemple ?
Il faut absolument inviter les gens à se renseigner sur les manières de vivre, sur les habitudes des gens, sur l’environnement de vie de leur nouvel appartement, de leur nouvelle maison. On est souvent très surpris en changeant d’environnement. Le meilleur conseil serait de dire aux gens d’aller passer une semaine à l’hôtel, à proximité de l’endroit où ils souhaitent s’installer car on ne se rend compte des choses que lorsqu’on est immergés, en contact avec les gens, les bruits, les habitudes d’une ville, d’un quartier, d’un village…
