La société civile
| Index de l'article |
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| La société civile |
| Pour gérer en commun |
| La transmission |
| L'étalement des droits |
| La nue-propriété |
La société civile ne sert pas seulement à l'immobilier... On peut aussi utiliser cette structure pour gérer en commun et transmettre un portefeuille de titres.
On connaît bien les sociétés civiles immobilières (SCI), destinées à gérer un patrimoine-pierre. Les sociétés civiles de portefeuille sont moins répandues.
Elles constituent pourtant un outil de gestion et de transmission intéressant, du moins pour ceux qui possèdent un portefeuille important de valeurs mobilières.
Comme la SCI avec les immeubles, la société civile de portefeuille est une personne morale qui possède des valeurs mobilières (Sicav, actions, obligations, parts de Sarl, etc.). C'est une société en principe "transparente" : les revenus sont imposés au nom des associés au prorata de leur quote-part de capital.
Mais elle peut aussi opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Dans tous les cas, elle doit se conformer rigoureusement aux obligations comptables et légales.
Ce qui génère d'ailleurs des coûts de fonctionnement non négligeables, qu'il faut prendre en compte avant de créer ce type de structure. Mais les avantages sont nombreux.
