L'assurance-vie
| Index de l'article |
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| L'assurance-vie |
| Les cas de divorce |
| Les primes exagérées |
| La clause bénéficiaire |
| L'abus de droit |
| Des avantages en cas de dettes |
Parce qu’il offre souplesse et sécurité, 26 % des ménages français ont souscrit à un contrat d’assurance vie. En dépit de la hausse de la fiscalité, l'assurance-vie reste un excellent placement.
En dépit de la baisse des rendements, l'assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre, on le sait, d'avantages importants en terme de succession.
Le code des assurances est formel : "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir seul droit à partir du jour du contrat." (article 132-12). Conséquence bien connue : on peut ainsi constituer une épargne et la transmettre à la personne de son choix. Cette personne n'aura aucuns droits de succession à payer jusqu'à 152 500 €, la fraction excédentaire étant soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 %. Avec une exonération totale si le bénéficiaire est le conjoint ou concubin pacsé survivant. Les héritiers réservataires, qui doivent recevoir une part minimale de l'héritage, n'ont aucun droit sur cette épargne. Ce statut fiscal privilégié recèle toute fois quelques pièges.
