La fiscalité des placements
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| La fiscalité des actions, obligations, stock-options et dividendes |
Assurance vie, PEA, actions... Tous ces produits sont soumis a une fiscalité spécifique en cas de vente. Une fiscalité sur laquelle il vaut mieux se tenir informé sur toutes les règles en vigueur.
La fiscalité de l’assurance vie
Ancienneté du contrat, date des versements, tranche de revenus, voici ce qu'il faut retenir de l'imposition de l'assurance vie.
L'imposition des plus-values
Deux options sont possibles : l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire.
L'imposition au barème de l'impôt sur le revenu
Tranche de revenus | Taux d'imposition |
Jusqu'à 5 614 euros | 0 % |
Comprise entre 5 614 et 11 198 euros | 5,5 % |
Comprise entre 11 198 et 24 872 euros | 14 % |
Comprise entre 24 872 et 66 679 euros | 30 % |
Supérieure à 66 679 euros | 40 % |
Taux forfaitaire du prélèvement libératoire
Ancienneté du contrat d'assurance vie | Taux |
Inférieure à 4 ans | 35 % + 11 % de prélèvements sociaux |
Comprise entre 4 et 8 ans | 15 % + 11 % de prélèvements sociaux |
Supérieure à 8 ans | 7,5 % + 11 % de prélèvements sociaux |
L'imposition des capitaux au décès de l'assuré
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Sommes | Régime fiscal |
Versements effectués avant le 13/10/1998 | Exonération fiscale |
Versements effectués après le 13/10/1998 | Prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part revenant à chaque bénéficiaire après abattement de 152.500 € |
Contrats souscrits après le 20 novembre 1991
Age au moment des versements | Versements effectués avant le 13/10/1998 | Versements effectués après le 13/10/1998 |
Primes versées avant les 70 ans de l'assuré | Exonération totale | Prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part revenant à chaque bénéficiaire après abattement de 152.500 € |
Primes versées après les 70 ans de l'assuré | Droits de succession mais uniquement sur le montant des primes versées après 70 ans, après abattement global de 30.500 € | Droits de succession mais uniquement sur le montant des primes versées après 70 ans, après abattement global de 30.500 € |
