Foyer fiscal

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Concubins

En matière d'impôt sur le revenu, les contribuables concubins sont soumis à une imposition distincte (contrairement à l'impôt sur la fortune pour lequel ils doivent remplir une déclaration commune).

L'administration prend toutefois en compte le concubinage pour le calcul du nombre de parts du quotient familial et le plafonnement de ses avantages.

Les enfants reconnus par les deux concubins peuvent être intégrés dans le foyer fiscal de l'un ou l'autre des parents.

Toutefois, quand les concubins, quel que soit leur sexe, ont signé un pacte civil de solidarité (Pacs), ils font l'objet d'une imposition commune dans les mêmes conditions que les couples mariés.

Ils sont ainsi assimilés aux couples mariés, y compris l'année de conclusion du Pacs. Toutefois, quand le Pacs prend fin l'année de sa conclusion ou l'année civile suivante, pour une raison autre que le décès ou le mariage d'un des partenaires, l'imposition commune est remise en cause et les intéressés doivent éventuellement souscrire une déclaration rectificative.

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