La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant. Cette réduction s’applique dans plusieurs cas :
- Pour faire des travaux d’isolation (ça concerne la fourniture et l’installation des matériaux). Il faut que le logement ait plus de 2 ans. Cela peut entraîner une économie de 12 % sur le montant de la facture. - Lors du remplacement de son système de chauffage par un système de régulation et de programmation. - Lorsque l’on change de chaudière (s’applique sur fourniture et installation). - Lorsque l’on installe un poêle à bois (s’applique sur fourniture et installation). - Lorsque l’on installe un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné (chauffage et chauffe-eau réunis). S’applique sur fourniture et installation. - Lorsque l’on installe une pompe à chaleur (s’applique sur fourniture et installation).
ADEME : espace info énergie : 0810.060.050, Site Internet : www.ademe.fr ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat Site internet : www.anah.fr ADIL : Centre d’informations sur l’habitat. Site internet : www.anil.org