La donation partage

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Les avantages

Quels sont les avantages de la donation-partage ?

Avec la donation partage, ce qui est donné du vivant ne peut être remis en question au moment du décès.

Qu’est-ce qui a changé récemment concernant la donation partage ?

La loi sur les successions et les donations de son vivant s’adapte à l’évolution de la société et de la famille. Jusqu'à la nouvelle législation entrée en vigueur en janvier 2007, nous ne pouvions donner de notre vivant qu’à nos enfants. Aujourd’hui nous pouvons aussi donner à nos petits-enfants grâce à la donation partage transgénérationnelle (ou étendue) mais aussi à nos neveux et nièces, frères et sœurs, en profitant dans tous ces cas de figure d’une fiscalité avantageuse.

En quoi la donation partage s’est adaptée aux familles recomposées ?

Il est possible depuis la nouvelle loi d'effectuer une donation-partage au profit de tous les enfants du couple, issus ou non de l'union. Cette réforme permet ainsi aux familles recomposées d'organiser en une seule opération la transmission de leur patrimoine entre des enfants de lits différents. Ainsi, l'enfant issu d'un précédent mariage pourra recevoir les biens propres de son père ou de sa mère ainsi qu'une partie des biens communs du couple formé par l'un de ses parents et d'un nouveau conjoint.

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