L'assurance-vie

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Les cas de divorce

M. Martin verse régulièrement des primes sur un contrat d'assurance-vie. Après quelques années, il divorce d'avec son épouse. Question : à qui appartiennent les sommes ainsi investies ? En théorie, la réponse est simple : l'épargne appartient au titulaire du contrat. Dans la pratique et en cas de litige, les juges modulent leur réponse selon le régime matrimonial adopté. Quand les conjoints sont mariés sous le régime de la communauté légale, les biens acquis pendant le mariage sont réputés communs. Mme Martin pourrait donc prétendre à la moitié de l'épargne investie sur le contrat. A moins que M. Martin prouve qu'il a alimenté le contrat avec de l'argent provenant de la vente de biens propres, par exemple possédés avant le mariage ou recueillis par donation ou succession. Quand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun reste propriétaire de ses biens et le contrat ne peut donc être considéré comme un bien commun. Sauf si Mme Martin prouve qu'elle a contribué à alimenter le contrat de son mari, par exemple en souscrivant elle-même quelques versements. Il faut donc prendre quelques précautions en prévision du pire. Les conjoints séparés de biens doivent veiller à alimenter seuls le contrat. Pour les autres, l'idéal est de souscrire deux contrats séparés, alimentés à parts égales. Ce qui limitera les litiges en cas de divorce.

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