Le calcul des droits

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Calculer le montant d’une succession et comprendre la réforme sur les exonérations n’est pas toujours aisé. Voici les clés d'entrée.

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Voici les nuances auxquelles il faut prêter attention entre donation et succession car les régimes fiscaux varient de l’un à l’autre.

Comment calculer les droits de succession ?

Calculer les droits de succession consiste à déterminer la part qui revient à chacun après un décès. Celle-ci est déterminée en fonction du degré de parenté avec le défunt. L’abattement, mode de répartition entre les futurs héritiers en fonction de leurs droits dans le cadre d’une succession s'impute sur la part de chaque héritier.

Cette part est déterminée après application des abattements personnels. Important à noter également : c’est seulement après déduction des dettes que l’héritier pourra calculer les droits de succession. On compte plusieurs étapes pour établir ce calcul.

Un premier calcul s’impose, l’abattement personnel où chaque héritier calcule en fonction de son lien de parenté avec le défunt. Dans un second temps, la part nette est calculée, à nouveau en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Depuis la mise en place de la loi Tepa en août 2007, un nouveau “paquet fiscal” a vu le jour. Il consiste en un allègement conséquent des droits de succession. Les proches parents sont les premiers bénéficiaires de cette mesure. Les droits de succession sont donc supprimés pour le conjoint survivant, pour le partenaire pacsé, pour les frères et sœurs à condition qu’ils correspondent à certains critères.

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