- La participation est une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle représente une part des résultats de l’entreprise qui sont versés aux salariés. Cette part, la "réserve spéciale de participation", est calculée en fonction du bénéfice fiscal.
Le salarié peut choisir d’investir sa participation dans un compte courant bloqué, en actions de l'entreprise, en actions de SICAV (société d'investissement à capital variable) ou en parts de FCPE (fonds commun de placement d'entreprise). La participation doit être épargnée au moins 5 ans. Il existe cependant des cas de déblocages anticipés.
La participation est exonérée de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. L'entreprise peut déduire de son bénéfice imposable une partie des sommes versées au titre de la participation, à condition qu'elle les réinvestisse.
- L’intéressement est facultatif. Il permet d’intéresser les salariés aux performances de l’entreprise. Le salarié peut disposer de ces sommes immédiatement ou choisir de les placer sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE).
Les sommes versées au titre de l'intéressement sont déductibles des impôts et exonérées des taxes sur les salaires. Si les primes d’intéressement sont versées sur un PEE, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

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Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
210, quai de Jemmapes
75462 PARIS CEDEX 10
Tél. : 01.44.84.41.00
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Code du Travail : chapitre plan épargne d'entreprise
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