Les droits de succession



Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008.
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Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles, attribué à chaque héritier ou légataire. Les étapes sont les suivantes :

1. Répartition du patrimoine en fonction des règles du Code civil ou des volontés du défunt.
2. Application des abattements sur chaque part, en fonction de la parenté avec le défunt.
3. Application du barème, qui dépend également du lien de parenté avec le défunt.
4. Application des réductions éventuelles de droits.

 



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