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Tout d’abord, si une augmentation du loyer doit être effectuée, elle doit se faire pendant le renouvellement du bail. En aucun cas elle ne peut intervenir selon le bon vouloir du bailleur.
En effet, une telle initiative s’inscrit dans un cadre très strict. Si elle s’opère au moment du renouvellement du bail, elle ne doit pas être annoncée au locataire à la dernière minute. Ce dernier doit en être tenu informé au moins 6 mois avant la fin du bail par un courrier. Ainsi, le locataire pourra choisir d’accepter cette hausse ou non et donner suite à son contrat s’il le souhaite. Le bailleur ne doit pas se limiter à un courrier pour avertir le locataire de la hausse prochaine de son loyer. Il est recommandé d’envoyer un huissier pour bien fixer la date des 6 mois afin d’éviter tout litige.
Par ailleurs, cette augmentation doit être justifiée. Le bailleur ne peut décider selon son bon vouloir d’imposer une hausse plus ou moins arbitraire du loyer au locataire. Si les biens immobiliers, à caractéristiques équivalentes, du même quartier affichent des prix correspondant au loyer une fois augmenté, la hausse sera alors légitime. Si tel n’est pas le cas, le locataire pourra contester à juste titre.
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