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La fiscalité

Depuis le 1/01/2006, les PEL de plus de 10 ans sont désormais soumis aux prélèvements sociaux, chaque année, même en l'absence de clôture (Loi de finances 2006). Les prélèvements sociaux restent dus lors du dénouement, si celui-ci intervient avant le 10ème anniversaire du plan.

En outre, si le PEL a plus de 12 ans, les intérêts sont désormais imposables (Loi de finances 2006). Le contribuable peut choisir comme mode d'imposition : le prélèvement forfaitaire de 16 % (plus prélèvements sociaux), ou l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus prélèvements sociaux).

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