Envoyer à un ami
Taille du texte
Les travaux déductibles
Les travaux de qualité afférents au clos et au couvert du bâtiment (toiture, charpente, façade, huisseries...) ayant reçus l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France et ayant pour but de sauvegarder les caractéristiques d'origine de l'édifice peuvent être déduits.
La déduction fiscale
Elle s’élève à 50 % du montant TTC des travaux de restauration et 100 % du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20 % de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine à soustraire du revenu imposable, à 100 % du montant des travaux TTC, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10.700 €, pendant les 5 ans de champ d'application du label à soustraire du revenu foncier quand l’immeuble est loué.
Qui cela concerne-t-il?
Ce label concerne les immeubles constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale, urbaine, ou en "Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager" (ZPPAUP). L'immeuble doit être visible de la voie publique.
Un propriétaire privé assujetti à l'impôt sur le revenu ou une société translucide (de type SCI, SNC, GFR, GFA...) ou transparente (copropriété, indivision) peut demander le label.
Les travaux de qualité afférents au clos et au couvert du bâtiment (toiture, charpente, façade, huisseries...) ayant reçus l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France et ayant pour but de sauvegarder les caractéristiques d'origine de l'édifice peuvent être déduits.
La déduction fiscale
Elle s’élève à 50 % du montant TTC des travaux de restauration et 100 % du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20 % de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine à soustraire du revenu imposable, à 100 % du montant des travaux TTC, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10.700 €, pendant les 5 ans de champ d'application du label à soustraire du revenu foncier quand l’immeuble est loué.
Qui cela concerne-t-il?
Ce label concerne les immeubles constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale, urbaine, ou en "Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager" (ZPPAUP). L'immeuble doit être visible de la voie publique.
Un propriétaire privé assujetti à l'impôt sur le revenu ou une société translucide (de type SCI, SNC, GFR, GFA...) ou transparente (copropriété, indivision) peut demander le label.
Qu’en pensez-vous ?
