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Tous les établissements financiers ayant leur siège social en France ont l'obligation d'adhérer au fond de garantie.
Si ces banques font faillite, leurs clients sont en partie remboursés par le fond de garantie. Les espèces, titres ainsi que certaines cautions sont couverts grâce à la loi relative à l’épargne de 1999.
Lorsqu’une banque est en difficulté, le fond de garantie rembourse les dépôts des clients jusqu’à 70.000 €. Etant attribuée à chaque déposant, cette somme est multipliée par deux pour les comptes joints.
Comme pour les espèces, les titres (actions, obligations, parts de SICAV et de FCP) sont remboursés à hauteur de 70.000 €. Souscrits auprès de sociétés d’assurance, les contrats d’assurance vie ne sont pas couverts par le fond de garantie.
Qu’en pensez-vous ?
