Léguer ses biens

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Panorama des différents régimes de succession

Le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale, garantit au survivant l’héritage de la totalité des biens de la communauté et l’exempte de tout frais de succession.
Si ce mode de transmission protège le conjoint survivant, il pénalise les enfants. Non seulement exclus de l’héritage, ils auront à s’acquitter ultérieurement de charges financières lourdes.


La donation au dernier vivant est une disposition prise par l’un des époux et dans laquelle il transfert à son conjoint les biens de la communauté à l’exception de la part qui revient de droit aux enfants (la quotité spéciale).
De fait, l’intérêt de ce régime est assez relatif. Par exemple, dans un couple avec trois enfants, le conjoint survivant  ne percevra qu’un quart de l’héritage. L’autre limite de ce régime concerne le droit de révocation. Le conjoint peut à tout moment  remettre en cause cette disposition (après une séparation, un divorce,…)

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