Résidence Fiscale

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Etre résidant fiscale français

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :

- Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France.
Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint).
Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition.

- Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire. Est considérée comme principale et donc non accessoire une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux.

- Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Cette notion, assez floue, peut concerner, par exemple, la destination des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d''activité professionnelle, etc.

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