Travailleurs indépendants : comment bien s’enregistrer ?

Tout d’abord, le CFE. C’est un passage obligé. Les CFE ont été créés spécialement pour cette démarche. Leur utilisation est obligatoire et aucune rémunération ne peut vous être demandée. Ils exercent leur activité au sein des chambres de commerce (si vous êtes commerçant ou société), les chambres des métiers (si vous êtes artisan), les greffes des tribunaux de commerce ou de grande instance (si vous êtes agent commercial), les préfectures, à l’URSSAF (si vous êtes profession libérale), le centre des impôts (si vous êtes artiste ou chauffeur de taxi locataire de son véhicule) ou l’Agessa pour la protection sociale (si vous êtes rémunéré sous forme de droits d’auteurs (sauf artiste plasticien).

Les CFE transmettent l’existence de votre société à tous les organismes publics concernés et à l’inspection du travail si vous déclarez un salarié. L’Insee vous transmettra ensuite un code APE et un numéro de Siret (numéro de référence de votre entreprise dans tous les actes civils et commerciaux).

- Se déclarer à l’URSSAF : vous devez remplir un formulaire et fournir quelques pièces justificatives :

- Pour les entreprises individuelles :

Sur le formulaire :

Informations générales : Noms, adresses, nationalité, les principales activités de l’entreprise, enseigne ou nom commercial, le choix de votre immatriculation et l’effectif du salarié de début d’exercice. A ne pas oublier dans le cadre n°11, le régime fiscal ! Optez de préférence pour le paiement de la TVA si vous voulez renoncer à la franchise de base de TVA et au régime fiscal de la micro-entreprise.

Pour la partie déclaration sociale, les éléments à transmettre sont :

- Votre numéro de sécurité sociale ;
- Le dernier organisme d’affiliation à une caisse primaire d’assurance maladie ;
- Votre situation (et celle de votre conjoint) antérieure et actuelle, si vous exercez simultanément une autre activité professionnelle ;
- La liste détaillée des membres de votre famille qui seront couverts par votre assurance maladie ;
- Le choix d’une caisse de retraite professionnelle ou interprofessionnelle ;
- Le choix d’un organisme d’assurance maladie : le CFE dispose d’une liste des organismes conventionnés gérant les cotisations et les prestations sociales d’assurance maladie maternité pour le compte de la Canam. Les règles de fonctionnement et de calcul des cotisations sont identiques pour tous.

Les pièces à présenter :

- Une photocopie de votre carte d’identité ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
- Un extrait d’acte de mariage et une copie d’acte de mariage / extrait d’acte de naissance annoté du divorce le cas échéant ;
- Pour les artisans, une attestation de suivi d’un stage d’initiation à la gestion ;
- Pour les commerciaux, un contrat passé avec le client.

- Pour les sociétés (EURL et SARL) :

Les démarches d’enregistrement sont :

- Enregistrement des statuts (4 exemplaires signés des associés) auprès du centre des Impôts du siège de la société. Les droits d’enregistrement sont gratuits.
- Blocage du capital dans une banque (compte professionnel obligatoire) ;
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales de votre département. Comptez environ 100 euros de frais.
- Déposer le dossier dans le CFE de la Chambre de Commerce du siège. Il est conseillé de leur rendre visite avant, les formalités variant d’un département à un autre, ainsi que les frais. Comptez également 100 euros.
- Une fois la société créée, l’enregistrer au bureau de poste dont dépend le siège. Puis prendre un abonnement téléphonique, l’assurer, acheter des livres légaux et prendre un expert-comptable.

A la suite de ces démarches, vous recevrez dans les 15 jours qui suivent un Kbis de société ainsi qu’un numéro de Siren et un code APE (NAF). Seulement alors, vous pourrez débloquer les fonds à la banque.

Concernant l’EURL, les démarches sont similaires à la différence qu’elle ne comporte qu’un seul actionnaire (en général le gérant).


Lydia Berroyer