Assurance-vie : l'amendement Fourgous
Connaissez-vous l'amendement Fourgous ? C'est tout simplement une opportunité pour ceux qui souhaitent dynamiser leurs contrats d’assurance-vie. Détails.
Adopté en juillet 2005, l’amendement Fourgous permet de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport (contrat d’assurance-vie en euro) en multisupport. Ce dernier reste un contrat d’assurance-vie qui propose plusieurs supports d’investissement appelés supports à capital variable (OPCVM, épargne immobilière) sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs (rendement, durée de l’épargne…).
Ce type de contrat peut contenir également un support à taux garanti (support exprimé en euros qui permet de sécuriser une partie de l’épargne) sans perdre l'antériorité fiscale du contrat d'assurance. Autrement dit, le nouveau contrat est considéré comme ayant été souscrit à la date du contrat initial. Une opportunité pour ceux qui souhaitent dynamiser leurs contrats d’assurance-vie!
Cet amendement constitue un atout certain, sachant que la taxation des gains dépend directement de la durée de détention du contrat : 35 % si le contrat a moins de quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, 7,5 % au-delà de huit ans, après application d’un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple.
Les avantages
- Dynamiser votre contrat en diversifiant votre épargne : en investissant sur les unités de compte, vous contribuez à l'augmentation de la rentabilité de votre contrat.
- Conserver l'antériorité fiscale de votre contrat d'assurance-vie monosupport après sa transformation en multisupport.
- Profiter du régime des prélèvements sociaux appliqué aux contrats multisupports : ils ne sont appliqués qu'en cas de rachat sur le contrat, contrairement aux contrats monosupports sur lesquels ils sont prélevés chaque année à la clôture de l'exercice.
La polémique
Très bien accueilli par les assureurs, cet amendement suscite néanmoins la polémique. Appliqués à encourager leurs clients à profiter de cette nouvelle disposition, assureurs et banquiers rivalisent d'initiatives pour faciliter ce transfert. Mais cet engouement semble cacher une réalité tout autre pour les clients. En effet, le transfert permettrait aux assureurs de déléguer la prise de risque et de réaliser des économies : le multisupport coûtant moins cher en termes de solvabilité qu’un monosupport.
Le ratio réglementaire de solvabilité auquel sont soumises les compagnies (part des fonds propres sur les encours gérés) est en effet de 4 % pour les contrats en euros, contre seulement 1 % pour les contrats en unités de compte. Le souscripteur doit donc avoir clairement conscience qu'un placement en unités de compte est potentiellement plus rémunérateur mais aussi plus risqué pour lui qu'un placement en euros.
Pour minimiser les risques… et les critiques
Depuis la mi-décembre 2008, banquiers et assureurs adoptent "un code de bonne conduite de la transformation en unités de compte des contrats en euro." Promulgué par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et la Fédération bancaire française (FBF) à l'intention de leurs membres respectifs, ce texte souligne que ces derniers s'engagent à "être très attentifs au fait que le choix du contrat soit adapté aux objectifs du souscripteur, à la composition de son patrimoine, à sa situation familiale, à son âge et à son horizon de placement et ce que la décision de transformation se matérialise par une manifestation expresse de volonté du souscripteur ou de l'adhérent."
Autrement dit, on ne peut pas opérer le transfert de la totalité de l’ancien contrat en euros vers un contrat multisupport. Les transferts partiels n’étant pas autorisés. Au moins 20 % des fonds du nouveau contrat multisupport doivent être orientés vers des unités de compte investies sur les marchés boursiers.
