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Les différents régimes de succession

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Connaissez-vous la clause de préciput ?
Les différents régimes de succession
La clause de préciput

Autrefois, si dans un couple marié, l’un des conjoints venait a décéder, le conjoint survivant ne percevait qu’une part infime de l’héritage. Aujourd'hui, les régimes de succession ont changé.

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Très peu protégé par la loi pendant de longues années, le partenaire du défunt pouvait dès lors se retrouver confronté à de sérieuses difficultés financières. Et pour peu qu’il ait entretenu des relations conflictuelles avec les autres membres de la famille, le risque de se retrouver dans une situation de grand dénuement était certain. Pour améliorer le sort du survivant, de nouvelles dispositions légales en matière de succession ont donc été adoptées. Souvent méconnues du grand public, elles comportent de nombreux avantages.

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Vos commentaires

Posté le 2010-03-19 11:20:44

En 2000, mon père est décédé. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. En 2001, ma mère me fait donation par préciput hors part, d'un appartement dont elle a gardé l'usufruit et payé les frais de succession. je cite "Modalités de donation La présente donation est faite par préciput et hors part, et, par suite, avec dispense à la succession du Donateur" En 2009 (fin sept), elle décède et par testament avait désigné une cousine éloignée au 4e degré comme légataire universelle. Ma part réservataire de fils unique porte sur la moitié d'un autre appartement au nom de ma mère, sur ses liquidités. Je dois m'acquitter de 20 % de frais de succession au delà de mes 156000 d'abattement, et la légataire de 60 %. hors j'apprends qu'une "quotité" de ladite donation faite en 2001 entre également dans le calcul de la succession !!! Qu'en pensez-vous ? Moi je m'y perds. Rolrena
Posté le 2011-02-01 18:00:34

NOUS SOMMES 2 HERITIERS 1 A RECU UNE DONATION D'UN BIEN AVEC CLAUSE PRECIPUT CETTE DONNATION DOIT_ELLE ETRE RAPPORTER AU MOMENT DU PARTAGE
Posté le 2011-05-12 12:44:37

vous etes proprietaire du bien mais vous devez rapporter a valeur du bien ou on vous la donne au jour de la donnation donc faire une expertise je suis dans ce cas la donnation est une avance sur le partage je suis dans ce cas soyez tres vigilente au notaire
Posté le 2011-09-28 11:53:51

ayant 3 enfants majeur dont l'ainé est andicapé a +80% que devons nous faire en cas de deces de moi ou mon épouse puisqu'il parait que l'etat prend une bonne partie de l'herritage je suis le tuteur legal de mon fils andicapé est ce que la clause preciput serai un avantage pour mes 2 autres enfants merci
Posté le 2011-10-03 11:56:55

je veux favoriser ma fille qui s'occupe de moi par raport à l'autre héritier j'ai donc fait donnation d'un bien avec clause préciput a ma fille ne voulantpas que se bien soit rapporté lors de la succession