Vos impôts : les dernières évolutions

Même si le barème d’imposition a été réévalué en 2009, les ménages modestes ne devraient pas connaître une grande différence sur leur avis d’imposition. Seule ombre au tableau, la polémique déclenchée par le durcissement du régime de demi-part pour les parents isolés. Pour les plus fortunés, des changements spectaculaires ont lieu. Avec le plafonnement individuel ou global des niches fiscales, les plus riches ne pourront plus échapper à l’impôt ! En clair, le montant total de leurs réductions ou crédits d’impôt sera limité à 25.000 euros, soit plus de 10 % de leur revenu fiscal. A noter que certains dispositifs fiscaux ont été aménagés : certains vont voir leurs effets limités à un plafond individuel (régime Malraux, investissement en outre-mer…), d’autres comme le statut LMP (Loueur Meublé Professionnel), seront plus difficiles d’accès.

Les dernières évolutions…

- Impôt sur le revenu, nouveau barème : en fonction de la hausse prévisible des prix (hors tabac), les tranches du barème de taxation des revenus de 2008 sont relevées de 2,9 %.

- Le nouveau régime de la demi-part : la demi-part supplémentaire de quotient familial prévue en faveur des personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves vivant seules ayant élevé des enfants est uniquement réservée à ceux ayant élevé seuls ces enfants pendant au moins cinq ans. Cette demi-part procurera désormais un avantage identique pour tous les bénéficiaires quel que soit l’âge de l’enfant. En outre, pour ceux bénéficiant actuellement de cette demi-part mais n’ayant pas élevé seuls leurs enfants pendant cinq ans, conserveront cet avantage fiscal avec des limites restreintes.

- Emploi à domicile, une réduction plus forte pour toute nouvelle embauche : le plafond de la réduction ou du crédit d’impôt accordé aux particuliers qui emploient des personnes à domicile passe de 12.000 à 15.000 euros. Dans les autres cas, il reste fixé à 12.000 euros.

- Déductibilité des intérêts d’emprunt pour les logements "écolos" : pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’un logement acquis neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, il faut que ces logements respectent les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation en vigueur. En outre, les contribuables qui acquièrent comme résidence principale un logement neuf à haute performance énergétique (norme bâtiment basse consommation) bénéficient au titre des intérêts d’emprunts d’un crédit d’impôt plus avantageux : prise en compte de sept annuités de remboursement au lieu de cinq ans dans les autres cas. Taux du crédit d’impôt fixé uniformément à 40 % sur toute cette période.

- Le bouclier fiscal a disparu. En revanche, le nouveau régime d' ISF (Impôts sur la fortune) s'applique dès cette année. Le seuil de l'ISF passera de 800 000 à 1 300 000 euros et il n'y aura plus que deux tranches d'imposition : 0,25 % entre 1 300 000 et 3 000 000  euros et 0,50 % au-delà de ce montant. Mais en contrepartie de cette baisse des taux, la taxation se fera dès le premier euro et non pas comme auparavant à partir du seuil d'imposition.

- Réduction d'impôt pour les résidences de tourisme : à condition d'investir dans les résidences pour personnes âgées, pour étudiants ou pour touristes, il est possible d'avoir jusqu'à 25.000 euros de réduction d'impôt. Cet avantage représente 5% du prix de revient du ou des logements.

- Immobilier, zoom sur la nouvelle loi Scellier en remplacement du dispositif Robien bis : les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier locatif, la loi Scellier. Elle instaure une réduction d'impôt et s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme l'ancien dispositif Robien perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes.

- Monuments historiques, des avantages maintenus : les avantages fiscaux liés aux monuments historiques sont maintenus. Mais désormais ces biens doivent être détenus pendant quinze ans et il n'est plus possible de les mettre, sauf exception, en copropriété.

- Outre-mer, régime de l'investissement immobilier inchangé : jusqu'à nouvel ordre, le régime fiscal est inchangé. La réduction d'impôt peut donc représenter jusqu'à 64 % du montant de l'achat.