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Tout savoir sur les lois de défiscalisation

Les lois Malraux et Demessine

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Index de l'article
La loi Scellier-Carrez, une réduction d'impôt sur l'investissement
La loi Girardin
Les lois Robien et Borloo
Les lois Malraux et Demessine

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Les lois Malraux et Demessine : pour les zones touristiques et les centres-villes

La loi Malraux de 1962 avait pour but de restaurer et repeupler les immeubles du centre-ville. Les frais de rénovation sont déductibles des impôts sans limitation. Les biens immobiliers doivent être situés dans un secteur sauvegardé et les investisseurs doivent l’habiter pendant au moins 6 ans. Ce placement garanti une forte plus-value à la revente.

La loi Demessine a pour objectif de soutenir l’activité touristique des zones rurales. Le propriétaire récupère la TVA du montant de l’acquisition et bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % étalée sur 6 ans. Seule condition : le propriétaire ne doit pas occuper le logement plus de 8 semaines par an.

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NOS INFOS

Dans le sujet :
Select Invest Group
35, rue la Boétie - 75008 Paris
Tel : 01.47.66.21.39

www.defiscalisation-impot.com

Association Conseil et assistance aux particuliers endettés www.cape.asso.fr

Sites Internet :
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
www.de-robien.fr
Association de Défense des Investisseurs et Mendataires (ADIM)

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Vos commentaires

Posté par juan pedro le 2009-11-16 14:16:10

J'aimerais savoir pourquoi le taux de réduction d'impôt passe à 20% pour les logements acquis ou construits à compter de 2011? La loi Scellier Carrez est certes avantageuse pour l'acquisition de biens immobiliers mais pas très claire!
Posté le 2010-05-05 19:23:22

Bonjour Juan Pédro en fait elle passe à 20 % à partir de 2011 pour les logements ne respectant pas la nouvelle RT 2005 qui est un label de basse consommation énergétique. Les 25 % sont toujours valable pour les logements non gourmands en énergie, c'est un moyen pour l'Etat de nous inciter à investir dans des logements verts. C'est pour ça qu'on parle de verdissement de la défiscalisation Scellier avec cette nouvelle norme BBC Explications plus précises ici : http://www.defiscalisation-diagnostic.com/loi-scellier/defiscalisation-loi-scellier.html
Posté le 2010-12-09 19:19:58

bonjour, nous avons acquis avec mon mari, il y a 3 ans notre résidence principale profitant de la défiscalisation loi Girardin. Actuellement en procédure de divorce, je souhaiterai savoir si cette situation, cas particulier nous exonére du remboursement de la défiscalisation effectué depuis 3 ans. Merci pour vos informations et n'oubliez pas de nous transmettre les références des textes de loi.