Le PEL, un choix judicieux ?

Une seule et même personne peut être titulaire d’un PEL. Seule exception : en cas de succession. Une personne peut le transmettre au profit d'une personne déjà titulaire d'un PEL. Au moment de son ouverture, un minimum de 225 € est requis. La somme maximum que le PEL peut recevoir est de 61 200 €, intérêts non compris. A noter que la durée de vie du PEL, depuis l'ouverture du plan, peut atteindre 10 ans au maximum.

Les versements doivent se faire en numéraire ou par virement uniquement et de manière périodique : par mois, trimestre, semestre ou encore année. La fréquence des versements est à définir lors de l’ouverture du PEL, à votre convenance. Vous devez toutefois verser un minimum de 540 € par an. Vous avez cependant la possibilité d'augmenter ou de diminuer, à tout moment, le montant de vos versements réguliers et d'effectuer des versements exceptionnels supplémentaires, le tout à l'intérieur des limites fixées.

Intérêts et prime

En 2009, le taux d'intérêt du PEL est de 2,5 % net prime incluse. Ce taux comprend en effet un pourcentage d'intérêts bancaires, plus une prime d'État de d’environ 1% (égale au 2/5ème des intérêts bancaires) et plafonnés à 1.525 €.

La durée du plan est de quatre ans et, durant cette période, votre épargne n'est pas disponible, sauf si vous décidez de clôturer votre PEL. Dans le cas où vous souhaitez vraiment récupérer les fonds épargnés avant le terme des quatre années, deux cas figure peuvent se produire :
- Si vous clôturez votre PEL avant trois ans, vous perdez les avantages qui y sont liés. Cependant, si votre plan a fonctionné plus de 18 mois, les banques acceptent généralement de reprendre votre PEL rétroactivement depuis son ouverture et de le transformer en CEL, avec un recalcul des intérêts et de la prime. Cela vous évite notamment de perdre la totalité de vos droits à prêts.
- Si vous clôturez votre PEL entre les 3 et 4 ans après son ouverture, vous gardez les avantages de votre PEL, mais la prime est réduite de moitié, et vos droits sont ceux qui étaient acquis à la fin de la 3ème année.

A l'échéance des quatre ans, si vous n'avez toujours pas de projet immobilier immédiat :
- Vous pouvez prolonger votre contrat soit en maintien sans versement, notamment lorsque vous avez atteint le plafond de votre plan. Il n'y pas véritablement prorogation mais situation végétative. Tant que vous ne clôturez pas votre plan, vous conservez vos droits à prêts, et les intérêts continuent de courir (mais ne rentrent pas dans le droit à prêt) ; soit par prorogation, c'est-à-dire que vous demandez le report de l'échéance et que vous continuez vos versements tant que vous n'avez pas atteint cette nouvelle échéance (ou le plafond des versements)
- Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez céder aux membres de votre famille les droits à prêt acquis sur votre PEL au cours de la période d'épargne. L'opération inverse est également possible, c'est-à-dire que vous pouvez recevoir d'un membre de votre famille les droits à prêts qu'il a acquis.
Attention : vous ne pouvez recevoir des droits d'un PEL que si vous possédez vous-même un PEL et/ ou que vous avez déjà acquis des droits.
C'est ainsi que certaines personnes ouvrent ce type d'épargne non pas pour elles-mêmes mais avec pour seul objectif de céder des droits à prêt à leurs enfants ou petits enfants afin de les aider lors d'un futur prêt immobilier. Enfin, la cession de droit ne signifie évidemment pas la donation du capital épargné.
- Vous pouvez procéder à un retrait total de vos fonds en gardant la possibilité pendant un an d'emprunter à un taux avantageux. En cas de changement de taux du PEL par les pouvoirs publics, les nouvelles dispositions de taux ne concernent pas votre plan (mais uniquement les nouvelles souscriptions de PEL).