Le congé de maladie ordinaire
Le congé de maladie ordinaire correspond à un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière. Comment est-on remboursé ? Explications.
Voici une présentation du régime général et du régime des fonctionnaires concernant le congé de maladie ordinaire.
Assurance maladie : régime général
- L’ indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base.
- Au 1er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l’ indemnité journalière est de 47,65 euros par jour.
- Les trois premiers jours de l’arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c’est ce que l’on appelle le délai de carence.
- Il est possible de bénéficier d’un nombre maximum d’ indemnités journalières, sur une période maximale de trois ans, calculée différemment selon que les indemnités journalières concernent ou non une affection de longue durée.
Congé maladie : calculer les indemnités journalières
- De date à date pour les Affections de Longue Durée (ALD) ; le point de départ du délai est fixé au premier jour de l’arrêt de travail.
- 360 indemnités journalières au cours de 3 années consécutives pour les maladies ordinaires.
Agents de la fonction publique
- La durée totale du congé de maladie ordinaire peut atteindre 1 an.
- Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 3 mois.
- Pendant les 9 mois suivants, il est rémunéré à demi-traitement.
- Lorsqu’un fonctionnaire a bénéficié d’une période de 6 mois consécutifs de congé de maladie et se trouve, à l’issue de cette période, dans l’incapacité de reprendre ses fonctions, la demande de prolongation de son congé est soumise à l’avis du comité médical.
