Les différents congés maladie
A cause d'une maladie de longue durée, vous n'avez pas d'autres solutions que de vous mettre en congé. Quels sont les éléments indispensables à savoir lorsqu'on se retrouve dans une situation inhabituelle ? Détails.
Voici une présentation du régime général et du régime des fonctionnaires concernant le CLD, le CLM, le mi-temps thérapeuthique et l'invalidité.
Le Congé de longue durée (CLD)
Assurance maladie : régime général
Il n’existe pas en tant que tel. Il s’agit d’un congé maladie ordinaire.
Agents de la fonction publique :
- Ce congé est accordé aux personnes atteintes de tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis.
- La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum, pour la même affection.
- Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 3 ans.
- Les 2 années suivantes, il est rémunéré à demi-traitement.
Le congé de longue maladie (CLM) :
Assurance maladie : régime général
Il n’existe pas en tant que tel. Il s’agit d’un congé maladie ordinaire.
Agents de la fonction publique :
- Ce congé est ouvert aux personnes atteintes d’une maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant un traitement et des soins prolongés. Une liste des maladies ouvrant droit à ce congé est fixée par un arrêté, mais elle n’est qu’indicative : le comité médical peut donc accorder un CLM pour une maladie n’y figurant pas, après avis du comité médical supérieur.
- La durée totale du congé de longue maladie est fixée à 3 ans maximum.
- Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 1 an.
- Les 2 années suivantes, il est rémunéré à demi-traitement.
- Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de cette nature, pour la même maladie ou une autre maladie, que s’il a repris ses fonctions pendant au moins 1 an.
Le mi-temps thérapeutique :
Assurance maladie : régime général
- Le médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (mi-temps thérapeutique.)
- Cette reprise du travail à temps partiel doit :
- être prescrite par le médecin traitant ou le médecin qui a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
- être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
- avoir reçu l’accord du service médical de l’Assurance maladie ;
- être impérativement précédée d’un arrêt de travail à temps complet.
- En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, la perte de salaire peut être indemnisée par l’Assurance maladie, en tout ou partie, sous certaines conditions.
- La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l’avis du médecin traitant, du médecin du travail, l’accord du médecin conseil de la caisse d’Assurance maladie, mais aussi celui de l’employeur, car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l’entreprise.
Agents de la fonction publique :
- Après 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire, un CLM ou un CLD, les fonctionnaires peuvent demander à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, après avis du comité médical.
- Le temps partiel thérapeutique, qui ne peut être inférieur au mi-temps, peut être accordé soit :
- parce que la reprise des fonctions à temps partiel est jugée favorable à l’amélioration de l’état de santé de l’agent ;
- parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
- Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de 3 mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection.
- Durant le temps partiel, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement.
L’invalidité :
Assurance maladie : régime général
- Suite au mi-temps thérapeutique, si la personne est dans l’incapacité de reprendre son travail après un accident ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, il pourra percevoir une pension d’invalidité si sa capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3.
- C’est le service médical de la caisse d’Assurance Maladie qui effectuera un examen médical pour évaluer le degré d’invalidité. C’est le médecin traitant ou le médecin du travail qui en fait la demande, en adressant un certificat médical à la caisse d’Assurance maladie.
Agents de la fonction publique :
- C’est la commission de réforme qui donne son avis pour l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité. Elle est calculée sur la base d’une rémunération (traitement) moyenne.
- Son montant est déterminé en pourcentage de cette rémunération moyenne, dont le taux varie suivant le classement dans l’une des trois catégories ci-dessous :
- Pour le groupe 1 : l’agent est capable d’exercer une activité rémunérée (30 % du traitement)
- Pour le groupe 2 : l’agent est absolument incapable d’exercer une profession (50 % du traitement)
- Pour le groupe 3 : l’agent est absolument incapable d’exercer une profession et doit avoir recours à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (50 % du traitement majoré de 40 %)
