Divorce : quel est son coût ?
Le nombre de divorce est toujours en hausse, avec un mariage sur trois en France qui aboutit à une séparation. Malgré l’adoption de la procédure simplifiée en 2005, ce taux n'a pas diminué... Mais quel que soit le type de procédure retenue, le divorce a un coût, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridique.
Le coût d’un divorce varie selon les situations. Plusieurs critères doivent être pris en compte. Il n’est pas possible de le calculer exactement à l’avance, mais le client peut néanmoins l’estimer en fonction de certains éléments.
Divorce : un coût très variable
Afin d’estimer le coût d’un divorce, il faut se référer à différents éléments : durée de la procédure, complexité du dossier, type de divorce ou encore qualité de l’avocat. Car ce sont bien les honoraires d’avocat qui sont les plus importants et leurs honoraires sont libres... Autant dire qu'il faut bien choisir à qui l'on s'adresse ! Les clients ont le choix entre un forfait (souvent négociable) ou le tarif horaire (dans ce cas là le tarif est hors taxe, attention à la TVA). A savoir : en cas de divorce pour faute, la partie perdante peut être amenée à rembourser les frais d'avocat de la partie adverse.
Coût du divorce : l’aide juridictionnelle
Pour les personnes à faibles revenus, il est possible d’avoir recours à l’aide juridictionnelle afin de régler la procédure de divorce. Cette aide couvre les honoraires de l’avocat, les éventuels frais d’expertise, etc. C’est l’État qui paiera tout ou partie du coût de la procédure. Pour en bénéficier, vous devez répondre à certains critères : être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, remplir les conditions de ressources, etc. Toutefois, l'aide peut être exceptionnellement accordée aux personnes ne remplissant pas ces conditions si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès.
Ainsi, pour une personne dont les revenus mensuels sont inférieurs à 929 €, la procédure sera totalement prise en charge par l’ État et si le revenu n'excède pas 1393 €, la prise en charge pourra être partielle. De plus, ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge. La demande se fait au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicile. Le défendeur comme le demandeur peuvent prétendre à cette aide.
Conseils : optez pour un avocat spécialiste du droit de la famille, il connaitra bien les procédures du divorce. Privilégiez un prix au forfait et calculez le prix global avec la TVA pour éviter les mauvaises surprises. Et ne vous fiez pas toujours aux conseils des ami(e)s qui connaissent quelqu'un qui connait quelqu'un qui lui a dit qu'untel était un bon avocat... Lors du premier entretien, faites vous votre propre idée sur la personne et expliquez clairement ce que vous attendez.
Mis à jour le 14 novembre 2011
