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Déménagement après un divorce

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Garde alternée , autorité parentale conjointe, garde partagée… autant d’expressions qui désignent une même réalité. En France, la loi du 4 mars 2002 a conféré une base légale à la résidence alternée, qui n’existait que dans la pratique.

La rédaction de Vivolta fait un point sur ce mode de garde et les formalités à accomplir en cas de déménagement d’un des parents après le divorce.

Le fonctionnement de la résidence alternée

Divorce enfant Aujourd’hui, alors que la loi de 2002 a reconnu la résidence alternée, 20 % des enfants de parents divorcés vivent en alternance chez leurs parents. Les modalités d’exercice de l’autorité parentale et du lieu de résidence peuvent être fixées par une convention écrite soumise au juge des affaires familiales lors du divorce , ou bien faire l’objet d’un accord direct entre les parents. Cependant, cette disposition n’est pas obligatoirement soumise à un accord entre les deux parents : le juge peut opter pour la résidence alternée dans l’intérêt de l’enfant.

Déménagement lors d’une résidence alternée : les différentes solutions

Divorce enfant La résidence alternée se déroule le plus souvent une semaine chez la mère et la semaine suivante chez le père. Ce mode de garde suppose donc une bonne organisation et des conditions matérielles favorables, ainsi qu’une communication apaisée entre les parents. Afin que les enfants ne soient pas perturbés par la résidence alternée, il convient que les deux parents ne résident pas loin l’un de l’autre. En cas de déménagement après le divorce, la résidence alternée peut donc être remise en question. Très rarement, les parents peuvent conserver le principe de la résidence alternée , mais en en changeant les modalités (par exemple une année chez l’un puis chez l’autre). Cela est possible uniquement pour des enfants déjà grands.

Dans la majorité des cas, après avoir prévenu obligatoirement l’autre parent de son déménagement, dans un délai d’un mois, le mode de garde peut être changé, en tenant compte des capacités de chaque parent. En cas de désaccord sur le changement de mode de garde, le juge aux affaires familiales peut être saisi.

Mis à jour le 21 juin 2010

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NOTRE SELECTION

Les enfants du divorce

psychologie de La séparation parentale / Elisabeth Martin-Lebrun / Editions Dunod / Septembre 1997 / 25€

Présentation du livre : Etre un enfant du divorce n'est plus un événement exceptionnel - plus de 15 % des enfants sont concernés - mais peut constituer un traumatisme particulier pour les enfants qui l'ont vécu à travers le bouleversement d'un couple déchiré.

G. Poussin et E. Martin-Lebrun rendent compte du vécu intérieur complexe de ces enfants et détaillent les aides qu'il est possible de mettre en oeuvre pour maintenir le lien parental. Analysant les répercussions psychologiques de la séparation, ils précisent qu'un grand nombre d'enfants de parents séparés subit des situations qui s'apparentent à des formes de maltraitance psychique et soulignent l'urgence d'une prise de conscience de la gravité du problème.

Les auteurs mettent ensuite en rapport séparation parentale et psychologique de l'enfant. Ils attirent l'attention sur un fait simple mais pourtant peu pris en compte : les ressources dont dispose un enfant pour faire face à une situation difficile dépendent de son âge et de ce qu'il a déjà vécu. Cette réflexion les conduit à proposer une prévention des difficultés psychologiques chez l'enfant qui soit fonction de son niveau de développement et de sa place dans la famille.

Enfin sont présentées les différentes formes d'intervention possibles par des professionnels, à tous les niveaux, de l'aide sociale à la prise en charge institutionnelle, et les pratiques nouvelles en développement : techniques de médiation familiale et d'aide individualisée mise en oeuvre pour atténuer les effets d'un divorce conflictuel.