Garde alternée des enfants en cas de divorce : les règles
Aujourd’hui, un couple avec enfants sur dix fait une demande de garde alternée lors du divorce. Bien que déjà pratiquée sur la base d’un commun accord auparavant, la loi du 4 mars 2002 a autorisé la résidence alternée avec, bien sûr, quelques règles à respecter pour l’équilibre de chacun.
L’enfant peut de cette manière vivre à la fois chez sa mère et son père. Si cette situation convient bien aux parents, qu’en est-il pour les enfants ? Quelles sont les consignes à observer ?
Garde alternée : une enquête préalable
Lors d’une demande de garde alternée au moment du divorce, le juge peut souhaiter accorder ou non la résidence alternée aux deux parents. Il prendra souvent sa décision suite à une enquête concernant la vie des parents. Aujourd’hui, le père n’est pas systématiquement écarté, puisqu’il est plus facilement admis qu’autrefois qu’un enfant a besoin de ses deux parents. Certains critères doivent être réunis pour que le juge soit favorable à la requête. Les parents doivent habiter à proximité l’un de l’autre, ne pas être en conflit, chacun doit être capable de s’occuper seul des enfants et pouvoir leur assurer une stabilité. Plusieurs facteurs sont également à prendre en compte dans l’intérêt premier de l’enfant : son âge, la disponibilité de chacun des parents, la santé physique et mentale de chacun, etc.
L’officialisation de la garde alternée
Si rien ne s’oppose à la garde alternée , le juge homologuera la convention contenant l’organisation des gardes et transmise par les demandeurs. Si aucun rythme n’est imposé par la loi, la garde alternée hebdomadaire reste la plus mise en pratique. Le but étant de préserver l’équilibre de l’enfant. Pour les enfants de moins d’un an, plus sensibles que les autres, les psychiatres préconisent une résidence principale avec visite régulière de l’autre parent, afin de ne pas déstabiliser le nourrisson.
Garde alternée : avantages et contraintes
Chaque divorce entraîne des conséquences sur la famille. La garde alternée possède ses avantages, mais également des inconvénients. Elle permet à la fois de respecter l’intérêt de l’enfant et le droit des parents. Selon une étude, les enfants apprécient ce mode de vie pour l’enrichissement et l’ouverture d’esprit que cela implique. Les contraintes, elles, demeurent souvent financières ou matérielles.
Mis à jour le 10 juin 2010
