Divorce : modification du mode de garde des enfants
Lorsqu’un couple avec enfants se sépare, il conserve l’autorité parentale conjointe. Le juge peut décider d’une garde partagée ou d’une garde exclusive, de la nécessité d’une pension alimentaire ou non, en fonction de nombreux critères.
Si les parents lui ont soumis une convention et qu’elle a été homologuée, alors les modalités qu’ils ont choisies s’appliqueront. Les points concernant la garde de l’enfant peuvent être modifiés par la suite.
Changement de mode de garde des enfants : dans quels cas
Beaucoup d’événements peuvent survenir après le divorce et l’un des parents (voire les deux) peut souhaiter un changement du mode de garde de l’enfant . Le père peut désirer s’occuper davantage des enfants, l’un des deux parents peut déménager, le mode de garde n’est plus adapté à l’âge de l’enfant…
L’arrivée de nouveaux enfants dans le foyer ou bien la mésentente avec un beau-parent peuvent également inciter l’enfant à demander lui-même à modifier sa garde. Après un divorce, les raisons de vouloir modifier le type de garde de l’enfant ne manquent donc pas, surtout si la procédure s’est déroulée dans un climat tendu.
Divorce et changement de mode de garde des enfants
Après le jugement du divorce , si vous souhaitez procéder à un changement du mode de garde d’enfant et que vous ne parvenez pas à un accord, c’est le juge aux affaires familiales qui statuera dans l’intérêt de l’enfant. Il basera sa décision sur certains critères définis par la loi à savoir : les accords conclus antérieurement par les deux parties, les sentiments de l’enfant, la capacité de chacun à accepter ses devoirs et à respecter les droits de l’autre.
Le juge tiendra compte du fait survenu et des éventuelles incidences financières, afin de déterminer le type de garde d’enfant le plus adapté. Dans le cas où les parents ont trouvé un terrain d’entente concernant le mode de garde de l’enfant, il n’est pas indispensable de faire appel au juge des affaires familiales. Il suffit de remplir un formulaire au tribunal de grande instance, puis le juge homologuera la nouvelle convention.
Mis à jour le 21 juin 2010
