Divorce et patrimoine
Avant et pendant le mariage, les époux ont acquis des biens, communs ou non. Lors du divorce, le régime matrimonial est liquidé, quel qu’il soit. Il faut alors procéder au partage des biens comme des dettes, en fonction du régime choisi au moment du mariage, ainsi que selon les apports de chacun au patrimoine commun.
Désormais, la répartition doit se faire en moins d’un an. Lorsqu’il s’agit du régime de séparation des biens, la procédure est moins compliquée.
Divorce et patrimoine : la procédure
La dissolution du patrimoine commun se déroule en deux temps pendant un divorce. L’état liquidatif consiste à lister les différents mouvements bancaires, placements ou autres biens immobiliers. La liquidation va servir à fixer et à chiffrer les droits des deux parties dans la communauté, soit lors du prononcé du divorce, soit pendant la procédure. Puis, lors du partage des biens, chacun doit présenter les justificatifs des dépenses et acquisitions. Si certains éléments sont dissimulés et que la fraude est découverte, il s’agit de recel de biens communs. La totalité des éléments soustraits sera alors attribuée à l’autre.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le divorce ne sera prononcé qu’après la liquidation et le partage des biens, alors que pour un divorce pour faute ce sera l’inverse.
Divorce et patrimoine : et après ?
Après le divorce et le partage du patrimoine, les ex-époux conservent une certaine relation financière. L’année du divorce, trois déclarations de revenus sont à remplir. Lors d’une résidence alternée, les parents peuvent partager la charge fiscale et bénéficier tous les deux des avantages fiscaux liés aux enfants.
Dans le cas de la garde exclusive, le parent qui verse la pension la déduira de ses revenus, alors que celui qui la perçoit devra l’ajouter. La solidarité fiscale cesse définitivement lorsque le juge autorise la fin de la cohabitation.
Mis à jour le 21 juin 2010
