Divorce et logement familial

Au cours de la procédure de divorce , si, de manière générale, le logement est attribué à celui des deux parents qui a la garde de l’enfant, il peut en être autrement.

Divorce et logement familial : pendant la procédure

A ce stade, la nature de l’appartenance du logement n’a pas d’importance. S’il y a entente entre les conjoints pendant la procédure de divorce , le magistrat peut décider le partage du logement . Dans le cas contraire, le juge l’attribuera gratuitement ou non à l’un ou l’autre des deux parties. Si l’un des deux a quitté le logement , celui qui y vit est autorisé à y rester jusqu’au jugement définitif.

La loi a prévu certaines règles afin de protéger le domicile familial, qu’il appartienne aux deux époux, à un seul des deux ou qu’il soit en location. Ainsi, le logement ne peut être vendu ou donné sans l’accord des deux parties ou du tribunal, mais il peut être saisi.

Divorce et logement familial : après la procédure

Après la procédure de divorce, le sort du logement familial dépend de son appartenance. S’il s’agit d’un bien commun : les ex-époux peuvent soit le vendre, soit l’un le rachète à l’autre ou l’un peut demander une attribution préférentielle. Ils peuvent également le garder en indivision.

Si le logement est un bien propre, le propriétaire le conserve, sauf jugement contraire. Le juge peut décider que le parent non propriétaire qui a la garde des enfants reste dans la résidence principale. Dans le cas d’une location, le logement sera attribué à celui qui a la garde des enfants. Mais là encore, le juge statuera en fonction des intérêts de chacun.

Mis à jour le 21 juin 2010