Comment annoncer sa grossesse à son employeur ?
Annoncer que l’on est enceinte à son employeur est toujours délicat. Vous venez de signer un CDI, vous êtes en période d’essai, votre entreprise licencie… Les cas de figure où la grossesse peut se présenter comme un problème ne manquent pas.
En 2009, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a reçu 250 plaintes liées à la grossesse . Pourtant, le droit français est très protecteur vis-à-vis des femmes enceintes.
Aucun texte de loi ne vous oblige à respecter un délai pour annoncer votre grossesse dans un temps imparti. Évidemment, il est préférable de ne pas attendre son 7e mois de grossesse pour annoncer la bonne nouvelle à sa hiérarchie, ne serait-ce que par courtoisie.
Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée à votre employeur accompagnée d’un certificat médical. Attendez de préférence 3 mois, et le risque maximum de fausse-couche, avant de déclarer votre grossesse.
Si vous êtes en période d’essai, il est dans votre intérêt de ne pas annoncer votre grossesse à votre employeur… En effet, même si la grossesse ne peut pas être un motif de licenciement, l’employeur n’est pas obligé de justifier la non reconduction du contrat pendant cette période. Il pourrait donc vous tenir rigueur de ne pas l’avoir informé de votre grossesse lorsque vous avez signé votre contrat (même si rien ne vous y oblige !). Sachez en tout cas que, légalement, on ne peut pas refuser de vous embaucher sur le seul motif de votre grossesse .
Claire Frayssinet, mis à jour le 26 janvier 2011
Quelles sont les démarches ?
Aucun texte de loi ne vous oblige à respecter un délai pour annoncer votre grossesse dans un temps imparti. Évidemment, il est préférable de ne pas attendre son 7e mois de grossesse pour annoncer la bonne nouvelle à sa hiérarchie, ne serait-ce que par courtoisie.
Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée à votre employeur accompagnée d’un certificat médical. Attendez de préférence 3 mois, et le risque maximum de fausse-couche, avant de déclarer votre grossesse.
Si vous êtes en période d’essai, il est dans votre intérêt de ne pas annoncer votre grossesse à votre employeur… En effet, même si la grossesse ne peut pas être un motif de licenciement, l’employeur n’est pas obligé de justifier la non reconduction du contrat pendant cette période. Il pourrait donc vous tenir rigueur de ne pas l’avoir informé de votre grossesse lorsque vous avez signé votre contrat (même si rien ne vous y oblige !). Sachez en tout cas que, légalement, on ne peut pas refuser de vous embaucher sur le seul motif de votre grossesse .
Grossesse et licenciement
Le code du travail protège la femme enceinte du licenciement. Cependant, cette protection n’est pas valable pendant la période d’essai et n’est pas appliquée en cas de faute grave.
Si votre employeur vous informe qu’il souhaite vous licencier alors qu’il ignore que vous êtes enceinte, vous disposez de 15 jours pour lui envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, un certificat médical attestant de votre grossesse. Dans ce cas, le licenciement pourra être annulé.
Si votre employeur vous informe qu’il souhaite vous licencier alors qu’il ignore que vous êtes enceinte, vous disposez de 15 jours pour lui envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, un certificat médical attestant de votre grossesse. Dans ce cas, le licenciement pourra être annulé.
Claire Frayssinet, mis à jour le 26 janvier 2011
"Perso, j'ai déjà attendu que les 3 premiers mois soient passés pour l'annoncer à ma famille alors autant te dire que j'étais encore moins prête à l'annoncer à mon employeur bien que je me doutais qu'il allait bien le prendre. Tout le monde n'a pas la même chance que moi. Il y a des employeurs qui ne vont pas sauter au plafond à l'annonce qu'une de leurs employées est enceinte.
