Le congé maternité : employée en Cesu
Que vous soyez employeur ou employée, il est important de connaître le droit du travail, ainsi que la convention collective à laquelle correspond le métier exercé. En effet, dans le cas des services à la personne comme pour n’importe quel emploi, ces textes législatifs sont applicables.
En cas de maternité , apprenez-en plus sur les droits des employées à domicile rémunérées en Cesu .
Particulier employeur : apprenez à connaître le droit du travail
La rédaction d’un contrat de travail entre particulier employeur et salarié en Cesu n’est pas toujours une obligation, mais cela est vivement recommandé. En effet, en cas de litige sur le salaire, les congés payés ou bien la période d’essai, par exemple, il sera plus simple pour chacun de pouvoir s’appuyer sur un contrat de travail écrit. Ces différents éléments sont précisés dans le droit du travail, ainsi que dans la convention collective dont dépend votre employé en Cesu . Il s’agit de la convention collective des salariés du particulier-employeur ou de celle des assistantes maternelles.
Congé maternité et Cesu : les droits des employées à domicile
Que votre salariée à domicile soit rémunérée en partie ou totalement en Cesu , le droit du travail ainsi que la protection sociale s’appliquent comme pour les employés des autres secteurs. Ainsi, en cas de grossesse , votre employée à domicile ou assistante maternelle a droit à un congé maternité. Le mode de versement de son salaire (en Cesu ou non) n’a pas d’incidence sur le congé maternité.
Afin de bénéficier de la couverture sociale en cas de congé maternité , votre salariée en Cesu doit avoir travaillé au minimum 800 heures au cours de l’année écoulée.
Le congé maternité est d’une durée de 16 semaines minimum, durée qui augmente selon le nombre d’enfants à charge. Le congé est à repartir avant et après l’accouchement. La salariée a également le droit de s’absenter afin de se rendre à ses examens prénataux obligatoires.
Mis à jour le 21 avril 2010
