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Divorce par consentement mutuel : la procédure

Dans le cas où deux époux sont en accord sur la rupture de leur vie conjugale et sur les conséquences qui en découlent, ils peuvent déposer une demande de divorce par consentement mutuel. Vivolta vous livre ici la procédure à suivre.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Légalisé définitivement en 1884, le divorce est entré progressivement dans les mœurs, tandis que les droits des femmes progressaient.

Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Vous vous êtes mariés en espérant que votre amour dure toute votre vie. Mais les sentiments peuvent changer et en France, divorcer est légal depuis 1884. La législation a évolué vers plus de souplesse au fil des décennies, atténuant notamment les différences de traitement entre les hommes et les femmes. Afin que chaque situation puisse trouver une solution adaptée, il existe différents types de procédures, telles que le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage .  

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Se marier après un Pacs

Le Pacs rencontre un succès croissant auprès des couples, alors que les chiffres du mariage restent stables, voire baissent. Ce contrat est d’un usage très simple, ce qui explique sûrement sa forte progression depuis sa création en 1999.

Pacs : conséquences financières

Rupture du Pacs

Très facile à conclure, un Pacs est également simple à rompre. Pour cela, il suffit en effet d’effectuer une déclaration auprès du tribunal d’instance où vous avez fait enregistrer votre Pacs.

Conclusion d’un Pacs

Vous souhaitez vous pacser et vous vous demandez quelles sont les démarches nécessaires.

Pacs, pacte civil de solidarité

Le Pacs , ou Pacte civil de solidarité, est un contrat conclu entre deux adultes, afin d’"organiser leur vie commune".

Congé paternité et employeur

Vous allez être papa et vous souhaitez pouvoir profiter au maximum de votre nouveau-né ? Les premiers jours de la vie comptent en effet beaucoup dans la relation père-enfant. Au cours de cette période, vous allez prendre votre place de papa et commencer votre apprentissage de la paternité .

Congé paternité

Vous allez devenir papa et vous aimeriez profiter de votre nouveau-né ? Quelle que soit votre situation, vous pouvez prendre un congé paternité en plus des trois jours d’absence prévus dans le code du travail.

Allocations familiales

Au début du XXe siècle, le versement des allocations familiales dépendait de la volonté de chaque chef d’entreprise. Afin de permettre à tous les salariés de bénéficier des allocations familiales, la loi Landry rend obligatoire l’affiliation aux caisses d’allocations familiales en 1932, excepté pour le secteur agricole. Cependant en 2010, un nouveau projet de loi du Président de la République pourrait remettre en cause ce droit aux allocations familiales alloué à chaque Français.

Prime à la naissance

Prise en charge de la grossesse

Les futures mamans ont droit en France à un suivi de qualité, remboursé en grande partie par la Sécurité sociale.

Aménager son congé maternité

Travailleuse indépendante : le congé maternité

Vous êtes commerçante, artisane, vous exercez une profession libérale ou bien vous êtes conjointe-collaboratrice d'un travailleur indépendant ?

Congé maternité et chômage

La recherche d'emploi est une activité à part entière, qui demande du temps et de l'énergie. D'autre part, afin de bénéficier des allocations de chômage, vous devez régulièrement prouver que vous êtes bien en recherche active.

Durée du congé maternité : les cas particuliers

La grossesse est un événement naturel et heureux. Afin de protéger la future maman et son enfant à naître, le Code du travail prévoit certaines dispositions, telles qu'un congé maternité .

Durée du congé maternité

Si vous êtes salariée, vous avez droit à un congé maternité . Ce dernier comprend un congé prénatal, à prendre avant la date présumée de votre accouchement , et un congé postnatal.

Accouchement à domicile

Accoucher en France est un acte médicalisé, et de nombreuses femmes ont l'impression que leur grossesse est prise en charge comme une maladie. Ainsi, le suivi de la grossesse comme l' accouchement se déroulent le plus souvent à l'hôpital, alors que dans plusieurs pays européens les femmes qui ont une grossesse sans risque peuvent accoucher au sein de "maisons de naissance".