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Josette
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23/10/2009 à 11:09:51
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RE : RE : Immobilier : delais de préavis
Bonjour Marcele, En principe le délai de préavis est de 3 mois par lettre recommandée accusé de réception.
Ce délai de préavis peut être ramené à 1 mois sous certaines conditions : en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, soit si le locataire âgé de plus de soixante ans justifie le changement de domicile par son état de santé, ainsi que pour les bénéficiaires du RMI, le préavis est réduit à 1 mois.
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