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La rédaction de Vivolta
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RE : Re:combien nous coûtent nos erreurs ???!!!
La pénalité s’appliquant à un simple oubli s’élève à 0.40 %. Ne soyez pas de mauvaise foi car dans ce cas là, il s’agit d’une majoration de 40 %. La fraude quant à elle s’élève à 80 % ! Il est donc conseillé de s'appliquer...
Pour les oublieux ou les têtes en l’air, il existe toujours un recours très efficace pour corriger les erreurs avant d’être corrigé… la déclaration rectificative.
Chaussez vos lunettes !
La rédaction
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jeanlou
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RE : Re:combien nous coûtent nos erreurs ???!!!
Bonjour !
Si je rectifie de ma propre initiative une de mes erreurs, vais-je payer des pénalités ???
Merci !
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La rédaction de Vivolta
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RE : Re:combien nous coûtent nos erreurs ???!!!
Et oui vous êtes passible de payer des pénalités !
Un contribuable qui constate qu'il a fait une erreur dans sa déclaration peut, de sa propre initiative, demander à l'administration fiscale de procéder à une rectification de l'impôt dû.
La bonne foi du repenti ne pouvant être remise en cause, aucune pénalité de retard ne lui sera infligée. En revanche, des intérêts de retard lui seront demandés.
La nuance tient dans le fait qu'une pénalité est soit forfaitaire, soit calculée proportionnellement à la somme due, alors que les intérêts sont à la fois calculés sur la somme due et sur la durée du retard.
Toutefois, pour récompenser le contribuable de sa démarche, l'intérêt de retard est divisé par deux...
Bien à vous,
La Rédaction.
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