Professeurs particuliers non déclarés

Cours particuliers à domicile ou cours collectifs, les différentes formules proposées intéressent, mais les prix freinent. Alors, certains optent pour un professeur particulier qu’ils ne déclareront pas. Le soutien scolaire est un secteur touché par le travail dissimulé. Bon nombre d’étudiants y consacrent quelques heures de leur temps afin de gagner un peu d’argent. Quels sont les risques encourus ?

Professeur particulier non déclaré : les risques

A la boulangerie du coin ou chez l’épicier, des étudiants laissent des petites annonces afin de donner des cours de soutien scolaire . Ces cours particuliers à domicile souvent non déclarés sont illégaux et comportent des risques à ne pas prendre à la légère. Si l’étudiant a un accident quelconque sur son lieu de travail, qu’il se blesse, la sécurité sociale ne couvrira pas ses frais médicaux.

Cet emploi est d’autant plus précaire que l’employeur peut "licencier" sans préavis ou ne pas rémunérer, sans que la personne donnant les cours puisse porter plainte. Le professeur particulier non déclaré ne peut bénéficier des avantages de l’allocation chômage, ni cotiser pour la retraite.

Professeur particulier non déclaré : les sanctions pénales

La personne ou l’établissement qui emploie un professeur particulier non déclaré encourt des sanctions pénales. Les personnes physiques risquent trois ans d’emprisonnement et une amende de 45.000 €. Elle s’élève à 225.000 € pour les personnes morales.

A ces sanctions peuvent s’ajouter des peines complémentaires : publication du jugement, placement sous surveillance judiciaire, confiscation de matériel, interdiction d’exercer l’activité, etc. Afin d’éviter tous ces désagréments liés à de simples cours particuliers à domicile, il suffit de déclarer votre employé et de le rémunérer par Cesu.

Mis à jour le 16 juillet 2010