Le démembrement d'une propriété, est-ce utile ?
Le droit de nue-propriété
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| Démembrer une propriété peut être un bon placement |
| Le démembrement de propriété |
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Le droit de nue-propriété
Le droit de nue-propriété et le droit d’usufruit sont des droits “réels”, c’est-à-dire qu’ils peuvent être cédés ou vendus en tant que tels. Pour les biens immobiliers, les pratiques et les règles sont assez encadrées et précisées par la loi, le nu-propriétaire d’un logement devant, par exemple, payer les grosses réparations. Le démembrement de propriété est moins fréquent pour les biens meubles (portefeuille de valeurs mobilières, contrat d’assurance-vie, etc.) et les règles, notamment fiscales, sont plus complexes.
Précisons enfin que l’usufruit n’est pas forcément viager, c’est-à-dire jusqu’au décès de l’usufruitier. Il peut être aussi temporaire, pour une période donnée. Le nu-propriétaire récupère alors la pleine et entière propriété au terme du délai fixé.
Sources : www.droit-finances.net
