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La vente à terme : une transaction sûre

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La vente à terme

La vente à terme est un mode d’acquisition immobilière qui reprend les principes du viager. Ses mensualités étant fixées dans le temps, cette transaction est plus sûre pour le vendeur comme pour l’acheteur.



Le viager et la vente à terme sont de plus en plus prisés. Ils permettent aux vendeurs de compléter leur retraite et aux acheteurs de faire des affaires, malgré la hausses des prix de l’immobilier. Alors que le viager lie l’acheteur et le vendeur à vie, la vente à terme est un contrat défini dans le temps. Lorsque l’acheteur a payé le nombre de mensualités convenu, il devient propriétaire. Le vendeur a néanmoins un droit d’occupation à vie.


Comme pour le viager, la mise de départ (le bouquet) d’une vente à terme est calculée en fonction de l’âge du vendeur ; elle peut être nulle. Plus le vendeur est âgé, plus le bouquet est élevé. Quant à la rente, elle est alignée sur le coût de la vie publié par l’INSEE.
Si le vendeur meurt avant la fin de la vente, ses héritiers perçoivent la rente jusqu’à son échéance. La vente à terme est donc une bonne alternative au viager pour les vendeurs qui ne veulent pas désavantager leurs héritiers. En cas de décès de l’acheteur, ses héritiers doivent continuer à payer ou revendre le bien immobilier.



Une fiscalité avantageuse


La rente viagère est considérée comme un revenu foncier, elle est donc imposable. Les mensualités de la vente à terme sont au contraire exonérées de l’impôt sur le revenu. Le paiement de l’impôt foncier ainsi que les éventuels travaux décidés par la copropriété sont à la charge de l’acheteur.


Le viager ainsi que la vente à terme sont plus des placements financiers que des transactions immobilières. Ses placements sont à privilégier à condition de ne pas avoir l’intention d’habiter le bien acheté.


NOS INFOS

Spécialiste viager - Société Viagers Lapous
354, Rue Lecourbe - Paris
Tél : 01.45.54.28.66
www.viagers-lapous.com

 

Sites Internet :
www.jurisprudentes.org

 

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Vos commentaires
  • Posté le 2010-04-22 20:01:00

    je suis proprietaire d'un bien immobilier sur lequel j'ai encore un credit sur environ 50% de sa valeur actuelle. si je vend ce bien pour la valeur du capital restant du, a un aquereur qui deviendra proprietaire uniquement au moment de mon déces (je n'ai pas d'enfants), est-ce un vente terme? est-ce que cela se pratique? merci pour vos commentaires?


  • Posté le 2010-05-11 09:32:56

    Ça me paraît alambiqué votre affaire. Pourquoi ne pas la vendre pour sa valeur totale, sachant que vous continuerez à rembourser le prêt pendant que l'acquéreur attendra son tour.


  • Posté le 2010-06-17 18:36:52

    Il ne faut pas confondre vente à terme avec vente dont le prix est payé à terme. La première est entre dans le champ d'application des ventes d'immeuble à construire et la deuxième n'est qu'une modalité de paiement de prix.


  • Posté le 2011-01-09 19:30:43

    Bonjour. Nous sommes tres interessés par la vente a terme de notre maison , quels sont les risques encourus en cas de non paiements des mensualités.


  • Posté le 2011-01-09 23:14:41

    Bonjour. Pour une vente a terme libre n'est ce pas plus risqué qu'une vente occupée .Et sur quel critère se baser pour calculer le bouqquet ,et les mensualités


  • Posté le 2011-03-08 16:21:39

    He oui !! les Banquiers et les assureurs font la pluie et le mauvais temps .


  • Posté le 2011-02-26 01:47:02

    bonjour, j'ai un bien en vue mais l'obtention du pret bancaire coince au niveau assurance. Avec un ami de la famille de longue date (par ailleurs propriétaire de plusieurs bien immobiliers) me propose de m'aider et nous songeons à la vente à terme : il achèterait le bien et, dès l'achat, nous conclurions une vente à terme (lui en tant que vendeur, moi qu'acquéreur) est ce légalement faisable (notamment : mettre en place une vente à terme immédiatement après que le bien immobilier ait été acheté par cet ami)? merci de me répondre, j'enrage de voir ce bien (mon 1er achat) me passer sous le nez à cause des assurances !


  • Posté le 2011-05-04 13:27:12

    Bonjour, Je voulais savoir qui regle la taxe fonciere ?


  • Posté le 2011-07-28 11:49:58

    bonjour j'aimerais acheter une maison dont mes parents sont propriétaire ! comment se passerait la location vente ? es différent d'une vente a terme ? savez vous si j'aurais un droit a une éventuelle aide au logement ( dans une location classique non !)


  • Posté le 2011-11-11 20:52:43

    bonjour,agés de 74 et 70 ans,propriétaires d'un appartement à Paris, projetons le vendre à l'un de nos enfants,la vente à terme n'est-elle pas désavantageuse, vu notre âge,et désirerions jouir de suite du capital, afin d'acheter un bien de loisirs pour nous??cela semble assez avantageux pour les acheteurs merci.


  • Posté le 2011-12-11 16:17:31

    bonjour. Vous pouvez visiter également le site www.viager.net qui est un guide pratique sur ce type de vente.


  • Posté le 2012-02-12 20:38:27

    bonjour je voudrais savoir si il y a des aides pour acquerir une maison a vente a terme merci


  • Posté le 2012-08-23 16:01:23

    Je viens de contacter un notaire qui m'affirme que je deviendrai propriétaire dès le versement du "bouquet" et non au versement du dernier terme. Cela ne m'arrange pas car je ne suis pas encore divorcée et ne peux rien acheter à mon nom pour l'instant. Merci de me repondre


  • Posté le 2013-02-16 11:40:55

    Tout le monde écrit n'importe quoi ,il ne faut pas tout mélanger viager et vente à terme


  • Posté le 2013-04-30 15:41:55

    j'ai achetée en vente a terme le proprietaire est couvert car dans la formule "vente a terme " le bien est hypotheque jusqu'au paiement complet de celui ci , si vous arretez de payer l'ex proprietaire récupere son bien et vous perdez tous ce que vous avez verse alors il vaut etre correct et les loyers on souvent 6 pour cent d'interet mais si vous avez des enfants vous aurez les apl .


  • Posté le 2013-05-17 16:21:20

    bonjour je pense vendre ma maison en vente a terme libre elle est estimee au prix de 280000 euros et nous avons 84 ans cela pourrait se faire sur 15 ans qu,els seraient le montant du bouquet et celui des mensualites?merci


  • Posté le 2013-05-30 10:22:16

    bonjour je désir acheter une maison en vente à terme, je suis actuellement locataire et touche les allocations logements. si j’achète cette maison en vente à terme et l'habite, aurais je droit au allocation logement comme pour un achat immobilier classique ?


Qu’en pensez-vous ?



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