La vente à terme : une transaction sûre
La vente à terme est un mode d’acquisition immobilière qui reprend les principes du viager. Ses mensualités étant fixées dans le temps, cette transaction est plus sûre pour le vendeur comme pour l’acheteur.
Le viager et la vente à terme sont de plus en plus prisés. Ils permettent aux vendeurs de compléter leur retraite et aux acheteurs de faire des affaires, malgré la hausses des prix de l’immobilier. Alors que le viager lie l’acheteur et le vendeur à vie, la vente à terme est un contrat défini dans le temps. Lorsque l’acheteur a payé le nombre de mensualités convenu, il devient propriétaire. Le vendeur a néanmoins un droit d’occupation à vie.
Comme pour le viager, la mise de départ (le bouquet) d’une vente à terme est calculée en fonction de l’âge du vendeur ; elle peut être nulle. Plus le vendeur est âgé, plus le bouquet est élevé. Quant à la rente, elle est alignée sur le coût de la vie publié par l’INSEE.
Si le vendeur meurt avant la fin de la vente, ses héritiers perçoivent la rente jusqu’à son échéance. La vente à terme est donc une bonne alternative au viager pour les vendeurs qui ne veulent pas désavantager leurs héritiers. En cas de décès de l’acheteur, ses héritiers doivent continuer à payer ou revendre le bien immobilier.
Si le vendeur meurt avant la fin de la vente, ses héritiers perçoivent la rente jusqu’à son échéance. La vente à terme est donc une bonne alternative au viager pour les vendeurs qui ne veulent pas désavantager leurs héritiers. En cas de décès de l’acheteur, ses héritiers doivent continuer à payer ou revendre le bien immobilier.
Une fiscalité avantageuse
La rente viagère est considérée comme un revenu foncier, elle est donc imposable. Les mensualités de la vente à terme sont au contraire exonérées de l’impôt sur le revenu. Le paiement de l’impôt foncier ainsi que les éventuels travaux décidés par la copropriété sont à la charge de l’acheteur.
Le viager ainsi que la vente à terme sont plus des placements financiers que des transactions immobilières. Ses placements sont à privilégier à condition de ne pas avoir l’intention d’habiter le bien acheté.
