Caisses de retraite : comprendre le système français

Grâce à "La retraite : guide 2009", voici un petit rappel des bases du système français.

- Le système de retraite français, comment ça marche ?

Le système de retraite français comporte deux grands piliers ou étages : les régimes de base et les régimes complémentaires ; aux premiers, la charge de verser un minimum légal; aux seconds, de nature conventionnelle, d’améliorer ce minimum.

A ces deux étages, il faut en ajouter un troisième qui comprend les régimes supplémentaires pouvant être collectifs, c’est-à-dire organisés au sein des entreprises, ou individuels quand la personne active décide de se constituer personnellement un complément de retraite.

Au-delà de la distinction capitalisation / répartition, le système de retraite français se caractérise par sa diversité. Aujourd’hui, 36 organismes gèrent ainsi le régime de base obligatoire, et plus d’une centaine, les régimes complémentaires. En fonction des aléas de la vie professionnelle, nous pouvons, de ce fait, dépendre de plusieurs régimes de base, ainsi que de plusieurs régimes complémentaires.

Grâce à l’informatique, de nombreux progrès ont été réalisés dans l’interconnexion des différentes caisses, permettant ainsi de simplifier les démarches des futurs retraités.

- De quel régime et de quelle caisse de retraite dépendez-vous ?

Le principal régime de base est celui des salariés de l’industrie, du commerce et des services, ceux-ci représentant plus de 70 % de la population active.

En matière de complémentaire, la quasi-totalité des salariés sont couverts par l’ARRCO (Association pour le régime de la retraite complémentaire) ; les cadres et assimilés bénéficient, de plus, du régime complémentaire de l’AGIRC (Association générale des institutions des retraites des cadres).

Les pensions de base des fonctionnaires, environ 5 millions d’actifs, sont payées directement par l’Etat. Depuis 2005, une retraite additionnelle a été instituée ; elle joue le rôle de complémentaire. Les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités territoriales sont rattachés au régime général de base des salariés et à l’IRCANTEC pour la complémentaire.

La Mutualité sociale agricole a la charge de la Sécurité sociale des exploitants agricoles, salariés et non-salariés ; elle verse, à ce titre, une retraite de base mais aussi, depuis 2003, une retraite complémentaire obligatoire.

Si les professions libérales relèvent d’un même régime de base, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), elles ont conservé des régimes complémentaires distincts (agents généraux d’assurance, experts-comptables, chirurgiens-dentistes…). Plus de 300.000 personnes sont concernées.

La retraite de base des commerçants (600.000), des artisans (650.000) et des chefs d’entreprise est gérée depuis le 1er juillet 2006 par le Régime social des indépendants (RSI). En ce qui concerne le régime complémentaire, les règles et les caisses sont spécifiques à chacune des catégories concernées.

Si les régimes de base et les régimes complémentaires reposent, en règle générale, sur la répartition, ils diffèrent en ce qui concerne les modalités de calcul des pensions : les régimes de base prennent pour référence les salaires perçus, alors que les régimes complémentaires ont recours à un système par points. Les points accumulés pendant la période d’activité sont transformés en rente au moment de la liquidation de la retraite.