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Les retraites de la fonction publique

La France compte 5,2 millions de fonctionnaires en activité et 2,9 millions en retraite. Après le régime général des salariés, c’est le principal système de retraite en France. Avec la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation a été alignée sur celle du régime général, et un système de retraite additionnelle a été introduit.


Pour qui ?

- Le régime des fonctionnaires civils, des militaires et des magistrats :
Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de l’assurance vieillesse. Ils sont affiliés au régime prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les règles sont spécifiques, même si la loi Fillon de 2003 a rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés.Tout fonctionnaire a droit à une retraite après avoir effectué au moins quinze ans de service et après avoir été radié des cadres. La radiation peut intervenir par démission ou de manière automatique si le fonctionnaire a atteint la limite d’âge.


- Le calcul de la pension :
La pension est calculée en fonction de deux éléments : l’année d’ouverture des droits et la durée des services et bonifications.

- L’année d'ouverture des droits :
Elle correspond à celle durant laquelle le fonctionnaire remplit la condition des quinze ans de service et la condition d’âge.

- La durée des services et bonifications :
Elle correspond au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximal de 75 %. Ce nombre évolue depuis l’adoption de la loi Fillon en fonction de la date d’ouverture des droits. Jusqu’en 2003, le pourcentage des pensions de la fonction publique était calculé sur la base de 2 % multipliés par le nombre d’années de service, soit un maximum de 75 % après trente-sept années et demi de service.

Avec l’adoption de la loi Fillon, la durée de référence pour atteindre 75 % a été progressivement portée à quarante ans. Le passage à quarante et un ans s’effectuera au même rythme que celui des salariés de droit privé (un trimestre de plus par an jusqu’en 2012).

Pour un fonctionnaire né en 1945 qui souhaite prendre sa retraite en 2008, occupant un poste actif et ayant ses quinze années de service, la durée exigée est de 154 trimestres.

La formule de calcul est la suivante : P = (75 % × n/N) × T
P : pension de base.
n : nombre de trimestres effectifs et bonifications.
N : nombre de trimestres exigé.
T : traitement déterminé par un indice.

Le traitement retenu est celui de l’indice correspondant à l’emploi, le grade et l’échelon occupé pendant six mois au moins avant la radiation des cadres; à défaut des six mois, l’emploi précédent.