Allocations familiales

La rédaction de Vivolta vous présente ce qu’il en est aujourd’hui.

Allocations familiales : les démarches

Les allocations familiales sont versées à chaque famille ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. Le versement des allocations ne dépend pas de votre situation familiale ni de vos revenus. D’autre part, vous recevez automatiquement les allocations familiales , aucune démarche n’est nécessaire. La situation diffère quelque peu dans les DOM, où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant à charge de moins de 20 ans. Afin d’en bénéficier, il suffit de déclarer sa situation auprès de la Caisse des allocations familiales (CAF) si vous n’êtes pas déjà allocataire.

Cependant, Nicolas Sarkozy a promis fin avril 2010 une nouvelle loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Le président veut en fait assouplir le dispositif existant dans la loi "égalité des chances" de 2006 sous la forme d'un "contrat de responsabilité parentale" qui, en cas de non respect, peut conduire à la suspension des allocations.

L'article 48 de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 prévoit ainsi que le président du conseil général peut de sa propre initiative ou sur "saisine" de l'établissement scolaire, du préfet ou de la caisse d'allocations familiales, établir un "contrat de responsabilité parentale" avec les représentants légaux du mineur concerné.

Ce contrat, conclu en "cas d'absentéisme scolaire (...), de trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale", rappelle "les obligations des titulaires de l'autorité parentale et comporte toute mesure d'aide et d'action sociales de nature à remédier à la situation". Si le président du conseil général constate que ce contrat n'est pas respecté, ou qu'un contrat n'a pu être signé "sans motif légitime", il peut demander la suspension du versement des allocations familiales .

Le montant des allocations familiales

En 2010, le montant mensuel des allocations familiales en métropole est le suivant :

123,92 € si vous avez 2 enfants

282,70 € si vous avez 3 enfants

158,78 € par enfant lorsque vous en avez plus de trois.

Dans les DOM, les montants sont les mêmes. Cependant, si vous avez un enfant, vous percevez 22,77 euros, sauf si vous percevez l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Si vous avez des enfants âgés de plus de 11 ans, vous pouvez également percevoir une majoration des allocations familiales :

34,86 € par enfant âgé de 11 à 16 ans

61,96 € par enfant de plus de 16 ans.

L’allocation forfaitaire

L’allocation forfaitaire concerne les parents dont l’un des enfants a 20 ans et vit dans leur foyer. Afin de bénéficier de cette allocation forfaitaire, vous devez avoir au moins trois enfants à charge le mois précédent son vingtième anniversaire. Vous recevez alors une allocation mensuelle de 78,36 €, jusqu’au mois précédent son 21e anniversaire.

Mis à jour le 12 mai 2010