Le contrat de travail de l’assistante maternelle

 Il s’agit maintenant de rédiger son contrat de travail, qui doit être le plus précis possible afin d’éviter au maximum les risques de litige.

Assistante maternelle : un contrat de travail est obligatoire

Jusqu’au 1er septembre 2006, il était possible de se passer de contrat de travail écrit et de conclure un simple accord oral. Désormais, vous êtes obligé, en tant que parent employeur, de rédiger un contrat de travail à votre assistante maternelle . Celui-ci doit répondre à certaines obligations et il peut également comporter des informations spécifiques, concernant par exemple un temps d’adaptation.

Parmi les informations administratives et conventionnelles, nous pouvons distinguer :

- la présentation des deux parties ;

- le nom de l’enfant et sa date de naissance ;

- la date d’embauche ainsi que la durée de période d’essai s’il y a lieu ;

- la décision d’agrément de l’ assistante maternelle ainsi que les références de son assurance professionnelle ;

- le type d’accueil (occasionnel, régulier ou régulier sur une année incomplète) ;

- les frais d’entretien et de repas.

Salaire et horaires : négociez avant la rédaction du contrat de travail

Tout en respectant le salaire minimum des assistantes maternelles, vous pouvez tout à fait négocier sa rémunération, le montant des frais d’entretien et de repas, les indemnités d’absence de votre enfant, ainsi que les heures de garde. Prenez le temps de le faire avant de rédiger le contrat de travail de votre assistante maternelle , car après il sera trop tard, à moins de négocier un avenant. Le contrat de travail mentionne en effet le salaire horaire et mensuel brut de l’assistante maternelle, ainsi que les heures d’accueil. Le contrat de travail indique également les dates ainsi que le mode de versement des congés payés de votre assistante maternelle .

Les informations complémentaires à indiquer dans le contrat de travail

Le contrat de travail de l’ assistante maternelle peut également comprendre les informations que vous jugez utile de préciser. Par exemple, vous pouvez indiquer le régime alimentaire de votre enfant, les consignes en cas d’urgence, une délégation de garde, ou encore les personnes autorisées à reprendre votre enfant au domicile de l’ assistante maternelle .

Mis à jour le 28 avril 2010