Convention collective de l’assistante maternelle
Depuis le 1er janvier 2005, si vous employez une assistante maternelle , vous disposez d’une convention collective . Celle-ci est disponible sur le site Internet de la Fédération des particuliers-employeurs de France (FEPEM).
Le respect de cette convention est obligatoire pour tous les parents employeurs qui ont recours aux services d’une assistante maternelle agréée. La rédaction de Vivolta vous présente les principaux points de la convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur.
L’embauche d’une assistante maternelle : le contrat de travail
Pour chaque enfant, vous devez établir un contrat de travail écrit avec l’assistante maternelle. La convention collective précise les éléments qui doivent y figurer, tels que votre n° URSSAF et les références de l’agrément de l’assistante maternelle. Le contrat de travail peut également préciser vos consignes particulières, ainsi que des informations concernant l’enfant (traitement médical, numéros d’urgence…). Si vous souhaitez établir une période d’essai, celle-ci doit figurer dans le contrat de travail . Ce dernier doit aussi mentionner les conditions d’accueil que vous avez choisies : accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel.
La rémunération de l’assistante maternelle
La rémunération de l’ assistante maternelle doit être indiquée dans le contrat de travail . Le salaire horaire brut de base ainsi que le salaire mensuel brut de base sont détaillés dans la convention collective. Il est donc important de la consulter afin de calculer de manière juste le salaire de votre assistante maternelle .
Assistante maternelle : congés et indemnités diverses
Comme tous les salariés, une assistante maternelle a droit à des congés payés. Le choix de leur date ainsi que leur rémunération sont expliqués dans la convention collective. Vous devez également prendre en compte d’autres types d’indemnités. Il s’agit des indemnités d’entretien et frais de repas, qui doivent couvrir les dépenses engendrées par l’accueil de votre (vos) enfant(s).
La fin de contrat d’une assistante maternelle
La convention collective des assistantes maternelles précise les modalités de rupture du contrat de travail : qui peut rompre le contrat et comment, préavis et indemnités.
Mis à jour le 03 mai 2010
de P. Guiomard / Delmas / Mai 2005 / 17€ 
