Assistante maternelle : frais et indemnités

Celle-ci définit avec précision les conditions d’accueil de votre (vos) enfant(s), ainsi que le salaire de l’assistante maternelle et les indemnités qu’elle peut percevoir.

Assistante maternelle : les indemnités d’entretien

L’article 8 de la convention nationale des assistantes maternelles concerne les indemnités d’entretien et frais de repas. Les indemnités d’entretien , ou de fourniture, sont "les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc. ".

Les indemnités d’entretien concernent donc les produits nécessaires à l’accueil des enfants, à l’exception des couches, qui doivent être apportées par les parents. L’ assistante maternelle doit donc fournir tout le reste, des lits adaptés à la table à langer, en passant par les livres et les crayons.

Le montant des indemnités d’entretien de l’assistante maternelle

Le montant des indemnités d’entretien , qui doit couvrir les frais d’entretien de votre enfant, est à négocier avec l’assistante maternelle. Le montant des indemnités d’entretien ne peut être inférieur à celui défini dans la convention collective, soit 2,81 € pour chaque jour d’accueil. Ce minimum évolue, donc n’hésitez pas à vous rendre sur le site du Pajemploi afin de vous tenir au courant.

Assistante maternelle : les indemnités de repas et de déplacement

Vous pouvez choisir de fournir ou non les repas de votre enfant, et cette décision doit être spécifiée dans le contrat de travail. Si vous ne les fournissez pas à votre assistante maternelle , celle-ci doit percevoir des indemnités de repas, dont le montant est fixé entre vous. Petit-déjeuner, déjeuner, goûter… à vous de décider des repas concernés.

La contractualisation des indemnités de l’assistante maternelle

Le montant journalier des indemnités d’entretien et des frais de repas doit être mentionné dans le contrat de travail de votre assistante maternelle . Les indemnités ne sont pas soumises à cotisations, car il ne s’agit pas d’un salaire. Elles doivent cependant être précisées sur chaque bulletin de salaire.

Mis à jour le 5 mai 2010