Assistante maternelle et garde scolaire

Selon qu’il entre à l’école maternelle ou primaire, les conséquences ne sont pas les mêmes pour l’ assistante maternelle et pour vous.

Assistante maternelle : le rôle de l’agrément

Afin d’exercer, une assistante maternelle doit obtenir un agrément. Celui-ci est délivré après un examen effectué par une puéricultrice des services de la protection maternelle et infantile (PMI). Les conditions de l'agrément de l’ assistante maternelle précisent le type de garde autorisé : garde d’enfant toute la journée, accueil périscolaire, accueil permanent ou occasionnel…

L’agrément est délivré pour cinq ans, et l’ assistante maternelle est régulièrement suivie et contrôlée. L’agrément concerne également le nombre d’enfants que l’assistante maternelle peut accueillir en même temps à son domicile. Une assistante maternelle agréée ne peut pas garder plus de 3 enfants, voire 4. Si les enfants qu’elle garde ont en général moins de 6 ans, rien n’empêche dans les textes qu’elle garde des enfants scolarisés (en maternelle ou en primaire).

Assistante maternelle et garde périscolaire

Une assistante maternelle peut donc tout à fait continuer à garder votre enfant après son entrée à l’école maternelle ou primaire. Dans le contrat de travail, vous devez simplement veiller à préciser les conditions particulières d’accueil, telles que les modalités d’accueil périscolaire.

Cependant, votre assistante maternelle peut le refuser, car cette situation engendre différentes contraintes. En effet, elle va effectuer moins d’heures de travail donc son salaire va diminuer. Elle doit donc demander une dérogation afin d’obtenir une place d’agrément en plus, ce qui lui permettra d’équilibrer sa journée.

D’autre part, après les 3 ans de votre enfant, les aides que vous pouvez percevoir diminuent. Elles cessent après ses 6 ans. Faire garder votre enfant en âge scolaire par une assistante maternelle vous coûtera donc plus cher. Cela est également valable pour l’assistante maternelle, qui gagne moins et paie plus d’impôts en gardant un enfant en périscolaire qu’à plein temps.

Mis à jour le 6 mai 2010