Assistante maternelle : la délégation de garde
Votre assistante maternelle doit se rendre chez le médecin ou bien elle veut aller faire les courses alors qu’elle garde votre enfant ? Dans ce cas, vous vous demandez sûrement si elle a le droit de confier sa garde à un tiers.
La rédaction de Vivolta vous informe des obligations de l’ assistante maternelle en ce qui concerne la délégation de garde .
L’agrément ne concerne que votre assistante maternelle
Votre assistante maternelle a obtenu, afin d’exercer en toute légalité, un agrément. Celui-ci est délivré pour cinq ans par le conseil général, après une visite effectuée à son domicile. Cette visite ainsi que l’entretien qui a lieu à ce moment-là sont réalisés par une infirmière puéricultrice du centre de protection maternelle et infantile (PMI) de votre département. Cet agrément vient sanctionner les capacités de la candidate, ainsi que la sécurité de son logement.
Faire garder votre enfant par un tiers constitue une faute grave
C’est à l’ assistante maternelle agréée que vous confiez votre enfant. Logiquement, cet agrément ne concerne que l’ assistante maternelle , en aucun cas sa famille ou son entourage. Elle n’est donc en aucun cas autorisée à laisser un tiers s’occuper des enfants, qu’il s’agisse de son mari ou d’un autre adulte. Cela est indiqué dans son agrément : une assistante maternelle est personnellement responsable de la sécurité des enfants accueillis et ne peut pas les laisser à la garde d’un tiers .
En cas d’urgence, une assistante maternelle peut confier les enfants dont elle a la garde à une personne agréée, mais uniquement après vous avoir prévenu, ainsi que le centre de PMI.
En cas d’absence de l’assistante maternelle : la délégation de garde
Que vous l’appreniez par hasard ou qu’elle vous informe qu’elle fait garder de temps en temps les enfants par son mari, par exemple, l’ assistante maternelle est donc dans son tort et elle risque de perdre son agrément. Toutefois, lors de son embauche, vous pouvez convenir avec elle d’une délégation de garde éventuelle. Vous devez alors le mentionner dans le contrat de travail. Cette délégation de garde doit définir ses conditions d’application, c’est-à-dire à qui vous souhaitez confier votre enfant en cas d’urgence. Votre assistante maternelle est toujours juridiquement responsable.
Mis à jour le 28 avril 2010
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