Licenciement d’une assistante maternelle

Si vous souhaitez procéder au licenciement de votre assistante maternelle , la rédaction de Vivolta vous décrit la procédure que vous devrez respecter.

Licenciement d’une assistante maternelle : le retrait d’enfant

Le licenciement d’une assistante maternelle est particulier : il s’agit d’un licenciement par retrait d’enfant. Evidemment, dans tous les cas vous ne pouvez pas licencier votre nourrice quand elle est enceinte. Le licenciement par retrait d’enfant est défini par l’article L 773-7 du code du travail et l’article 18 de la convention collective des assistantes maternelles. Il vous permet de la licencier sans avoir à justifier d’une faute quelconque.

Licenciement d’une assistante maternelle : ce que dit la convention collective

Au cours de la période d’essai, les parents employeurs comme l’ assistante maternelle peuvent rompre le contrat sans préavis ni justificatif. La période d’essai dure de deux à trois mois, selon le nombre de jours d’accueil hebdomadaire.

Après la période d’essai, si vous rompez le contrat conclu avec votre assistante maternelle , vous devrez respecter un préavis de 15 jours si celle-ci a moins d’un an d’ancienneté, et d’un mois dans le cas contraire. Vous devrez également lui verser une indemnité de licenciement .

Dans tous les cas, quel que soit le motif du licenciement, vous devez remettre à votre assistante maternelle :

- une lettre de rupture ;

- le dernier bulletin de salaire ;

- un certificat de travail ;

- son attestation ASSEDIC (feuille jaune).

Le licenciement de l’ assistante maternelle pour faute

En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, le préavis est annulé. Il en est de même si l’agrément de l’ assistante maternelle est suspendu ou retiré. Après un licenciement pour faute grave, vous êtes tenu d’en avertir par lettre recommandée avec AR le conseil général qui a délivré l’agrément.

Mis à jour le 27 avril 2010