Auto entrepreneur en Cesu
Le système de chèque emploi service universel (Cesu) séduit de nombreux particuliers. Qu’ils en profitent en tant qu’employeur ou salarié, le Cesu ne peut concerner que les services à la personne.
Si vous êtes auto entrepreneur dans ce domaine, découvrez donc comment bénéficier du Cesu.
Devenir auto entrepreneur et utiliser le Cesu
La première étape afin de devenir auto entrepreneur en Cesu est de créer votre entreprise individuelle. Le régime d’ auto entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et il simplifie grandement les démarches de celles et ceux qui souhaitent créer leur entreprise. Ce statut particulier relève du régime microfiscal. A ce jour, le chiffre d’affaires d’un auto entrepreneur ne doit pas dépasser 32.000 euros HT pour les prestations de services, dont le secteur des services à la personne fait partie. Ce régime particulier est en franchise de TVA.
Auto entrepreneur en Cesu : l’agrément est indispensable
Si vous créez une entreprise dédiée aux services à la personne, vous devez demander votre agrément. La demande d’agrément de services à la personne est disponible auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Vous devez déposer votre dossier auprès de la DDTEFP du département où est située votre auto entreprise. Auto entrepreneur, l’agrément vous permettra d’exercer dans le domaine des services à la personne et d’utiliser le Cesu .
Il existe deux types d’agrément, qui diffèrent selon votre activité : l’agrément simple et l’agrément qualité. Ce dernier concerne par exemple la garde à domicile des enfants de moins de trois ans ou la conduite de la voiture des personnes dépendantes. L’agrément qualité est obligatoire afin d’exercer une activité de ce type, contrairement à l’agrément simple. Celui-ci est cependant indispensable si vous souhaitez profiter de certains avantages, tels que le Cesu.
Auto entrepreneur : les activités qui peuvent être rémunérées par le Cesu
Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez vous affilier au centre de remboursement du Cesu ? Pour cela, vous devrez remplir un dossier et y joindre une copie de votre agrément ainsi qu’un RIB. Vous devrez également régler des frais d’affiliation et de participation. Attention à bien connaître les prestations qu’il est possible de régler à un auto entrepreneur en Cesu. En effet, tout ce qui requiert des qualifications spéciales ou une durée d’intervention supérieure à deux heures est exclu. Par exemple, un auto entrepreneur agréé peut être réglé en Cesu afin de changer une ampoule, mais pas dans le cadre de l’installation d’une cuisine.
Mis à jour le 16 avril 2010
De Gilles Daïd et Pascal Nguyên / Eds D'Organisation / mai 2009 / 14 €
