Le Cesu bancaire, qu’est-ce que c’est ?

Le Cesu bancaire remplace depuis le 1er janvier 2006 le chèque emploi service. Il s’agit d’un outil pratique pour les particuliers employeurs. Le Cesu bancaire, comme le Cesu préfinancé, simplifie en effet les formalités administratives et déclaratives des particuliers qui emploient des salariés dans le secteur des services à la personne.
Afin d’utiliser au mieux le Cesu bancaire, nous vous expliquons en quoi consiste ce dispositif.
Le Cesu bancaire en quelques mots
Le Cesu bancaire s’est donc substitué au chèque emploi service, dont il reprend le même fonctionnement. Celui-ci s’obtient auprès de votre banque, après avoir effectué une demande d’adhésion. Une fois la prestation effectuée, vous payez votre salarié en remplissant le Cesu bancaire comme un chèque classique.
Avec le Cesu bancaire, comme avec le Cesu préfinancé, vous ne devez pas omettre de déclarer votre salarié ainsi que ses heures de travail. Pour cela, utilisez le volet social joint avec vos chèques emploi service.
Cesu bancaire : ses limites
Le système de chèque emploi service ne permet pas de rémunérer certains services, tels que l’emploi d’une jeune fille au pair. D’autre part, vous ne pouvez pas utiliser le Cesu bancaire comme mode de paiement si vous êtes bénéficiaire de certaines aides : AGED (allocation de garde d’enfant à domicile), AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée), PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant).
Cesu bancaire : savoir l’utiliser
Grâce au Cesu bancaire , vous pouvez employer directement un salarié à domicile, mais pas une assistante maternelle agréée. Ce dispositif ne vous permet pas non plus d’avoir recours à un organisme agréé de services à la personne. En effet, dans ces deux cas il vous faut utiliser un Cesu préfinancé.
Afin d’utiliser le Cesu bancaire , demandez à votre banque un dossier d’adhésion au centre national du chèque emploi service universel. Votre agence bancaire vous fournira ensuite un chéquier comprenant des chèques emploi service disposant des volets sociaux adéquats.
Mis à jour le 13 avril 2010
Cadre légal, contrat de travail, rémunération, règlement des conflits / Anne-Sophie España / Editions Du Puits Fleuri / Mai 2004 / 18,20€ 















